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04/03/2024.
marches-securises.fr
PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
AFD -Agence Francaise de Développement
5 rue Roland Barthes
AVIS DE MARCHÉ
75598 Paris cedex 12.
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Coordinateur d'une Facilité de préparation et de mise en oeuvre de projets urbains dans le Voisinage EST (Géorgie,
Arménie, Azerbaïdjan, Ukraine et Moldavie).
Description: Coordinateur d'une Facilité de préparation et de mise en oeuvre de projets urbains dans le Voisinage EST (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Ukraine et Moldavie)
Identifiant interne: VIL-2024-0067.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71356200.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes.
Ville: PARIS.
Code postal: 75012.
Code NUTS: FR101.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : En application de l'article L. 2125-1 du Code de la Commande publique, l'accord-cadre est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans, du fait de son objet qui trouve son fondement dans la convention signée entre l'AFD et l'UE le 21 décembre 2023 qui est de 5 ans plus 6 mois de clôture.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: En application de l'article L. 2125-1 du Code de la Commande publique, l'accord-cadre est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans, du fait de son objet qui trouve son fondement dans la convention signée entre l'AFD et l'UE le 21 décembre 2023 qui est de 5 ans plus 6 mois de clôture.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: Merci de prendre connaissance du DCE pour application éventuelle.
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: VIL-2024-0067.
Titre: Coordinateur d'une Facilité de préparation et de mise en oeuvre de projets urbains, dans le Voisinage EST (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Ukraine et Moldavie).
Description: Coordinateur d'une Facilité de préparation et de mise en oeuvre de projets urbains, dans le Voisinage EST (Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Ukraine et Moldavie).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 71356200.
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5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: En Géorgie, avec des déplacements dans les 5 pays identifiés dans les TdR (estimés à 1 fois par an par pays), et à distance dans les bureaux du prestataire.
Ville: Paris.
Code Postal: 75000.
Pays: France.
Informations complémentaires: En Géorgie, avec des déplacements dans les 5 pays identifiés dans les TdR (estimés à 1 fois par an par pays), et à distance dans les bureaux du prestataire.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Description: La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois, pour une durée totale de 5 ans et 6 mois (12 mois, 12 mois, 12 mois, 6 mois). 5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés
financés en totalité ou en partie par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l'approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L'utilisation de critères d'accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom: Cf document de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. règlement de la
consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : marches-securises.fr.
URL :
www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié (tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014) est requis. Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 150 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. règlement de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
justification de la durée de l'accord-cadre : En application de l'article L. 2125-1 du Code de la Commande publique,
l'accord-cadre est passé pour une durée supérieure à quatre (4) ans, du fait de son objet qui trouve son fondement dans la convention signée entre l'AFD et l'UE le 21 décembre 2023 qui est de 5 ans plus 6 mois de clôture.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
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Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation : AFD -Agence Francaise de Développement
Organisation qui traite les offres : AFD -Agence Francaise de Développement
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Agence Francaise de Développement.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 77566559900129.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Adresse postale : 5 rue Roland Barthes.
Ville : Paris cedex 12.
Code postal : 75012.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 153444313.
Télécopieur: +33 144879939.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17750005500013.
Adresse postale : 7 rue de Jouy.
Ville : Paris.
Code postal : 75004.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 144594400.
Adresse internet:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Url d'échange d'informations:
http://www.paris.tribunal-administratif.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :78629fc6-f341-4069-827a-9bfeda12b285.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 04/03/2024 à 17:23.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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