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Cooperative de mai - etudes de programmation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Clermont Ferrand, Hôtel de Ville

Avis N° : AO-2039-3371

  • 63 - CLERMONT FERRAND
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-112448
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Clermont-Ferrand.
Correspondant : le maire, service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrandcourriel : [email protected] adresse internet : http://www.clermont-ferrand.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics.


Objet du marché : cooperative de mai - etudes de programmation.
Lieu d'exécution : clermont-fd.



Caractéristiques principales :
marché de prestations intellectuelles à prix global et forfaitaire. Le présent marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cooperative de mai - etudes de programmation.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
date prévisionnelle de début des prestations : 15/12/2020
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres.
les prix sont Fermes actualisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. le Trésorier Clermont Metropole et Amendes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementredressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;;
- Autres renseignements demandés : déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020CF-PRI61.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://clermont-ferrand.fr/marches-publics
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 15 oct. 2020
lieu : Clermont-Fd
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand
Tél : 0473146100mel : [email protected]
web : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne
69002 Lyon
Tél : 0345218243mel : [email protected]
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction desrecours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
la visite du site est recommandée, pour toutes informations, veuillez prendre attache auprès de la Direction du Patrimoine Bâti:
Vincent MOURY, 04-73-42-62-81[email protected]r.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme de dématérialisation AWS : Plate-forme de dématérialisation AWS.
10 rue Philippe Marcombes, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-63-63, télécopieur : 04-73-98-36-25, courriel : [email protected], adresse internet : https://clermont-ferrand.fr/marches-publics.

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