Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Montlucon
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21030185900018
Ville : Montlucon
Code Postal : 03106
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1462279
Identifiant interne de la consultation : 24VCP018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Certificat d'agrément du point de contrôle
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14 juin 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRÔLES TECHNIQUES DES VÉHICULES DE LA VILLE DE MONTLUÇON
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre d'un montant maximum de 17 000 euro(s) ht annuel sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le marché est alloti :
Lot 1 - Contrôles techniques des véhicules légers ( moins de 3.5 tonnes) avec un maxi annuel de 12 000 euro(s) ht
Lot 2 - Contrôles techniques des poids lourds (>3.5 tonnes) avec un maxi annuel de 5 000 euro(s) ht
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : MONTLUCON 03100 - MONTLUCON
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Contrôles techniques des véhicules légers (<3.5 tonnes). Contrôles techniques des véhicules légers (<3.5 tonnes)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 48000 euros
Lieu d'exécution du lot : MONTLUCON
03100
Description du lot : Lot 2 : Contrôles techniques des poids lourds(>3.5 tonnes). Contrôles techniques des poids lourds(>3.5 tonnes)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : MONTLUCON
03100
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation.
Les sous-critères de notation sont énoncés dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours et délais d'introduction des recours : se référer au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis : 16/05/2024