Avis de marchéDépartement(s) de publication : 28Annonce n°24-36453ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 84372141600017Ville : ChartresCode postal : 28000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 28Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24PI001Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Marchés PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 237369827Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature ; - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, et notamment quil satisfait aux obligations concernant lemploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article R.2143-3 du Code de la commande publique) (Formulaire DC1 ou équivalent); Documents justifiant de lagrément du contrôleur technique conformément à larticle L111-25 du Code de la Construction et de lHabitation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 16/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Cf. Règlement de la consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Contrôle technique pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE de CMTVCode CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Contrôle technique pour la mise en conformité, l'amélioration des performances et l'augmentation de capacité de l'UVE de CMTVLieu principal d'exécution du marché : CMTV - UVE - La Mare Corbonne, 28300 MAINVILLIERSValeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire. Une révision annuelle est prévue. La mission de contrôle technique est de type : LP (L+P1) / LE / STI / ENV / FOUDRE / VIEL / ATEX / CONFORMITE MACHINE DES INSTALLATIONS NOUVELLES ET CERTIFICATION CE. La mission est scindée en 7 phases techniques. La mission de contrôle technique commence à compter de la notification du marché et sachèvera à lissue de la garantie de parfait achèvement du marché de conception-réalisation. Les travaux se dérouleront en site occupé, industriel, en exploitation. Lenveloppe prévisionnelle affectée par lacheteur au financement du projet est établie à : 33 000 000,00 HT (valeur : juin 2022). Ce montant comprend lensemble des prestations de conception et de réalisation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024