Avis de marché
Département(s) de publication :33, 40, 64, 47, 24, 17, 16, 79
Annonce n° 24-60479
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SGAMI Sud Ouest
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SGAMI33-2024-04-FCS: Contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.
Description : Il consiste en des contrôles annuels ou périodiques réalisés dans les stands de tirs couverts de la zone de sécurité sud-ouest. Ces contrôles concernent : - les mesures d'ambiance, permettant de mesurer la concentration d'un métal ou d'un gaz présent dans l'atmosphère d'un stand et pour lesquels aucune valeur limite réglementaire n'est connue ; - les mesures d'exposition des opérateurs aux risques chimiques tels que le plomb ou le baryum, afin de comparer les résultats relevés aux seuils prévus par les règlements en la matière ; - la vérification des installations de ventilation des locaux exposés à ces pollutions spécifiques comprenant les mesures des débits d'air extraits, des pressions statiques, de la vitesse de circulation de l'air, et de l'examen de l'installation. Le titulaire s'engage à exécuter les prestations objets de l'accord-cadre dans les conditions mentionnées dans les documents contractuels joints au présent CCP. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans la seconde partie du présent Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Identifiant de la procédure : e06fee6e-2e95-4a00-8036-f1092a5fa51e
Identifiant interne : SGAMI33-2024-04-FCS
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.
Description : Accord-cadre relatif au contrôle d'exposition aux risques chimiques dans l'atmosphère des stands de tir couverts situés en région Nouvelle-Aquitaine utilisés par la Police et la Gendarmerie nationale.
Identifiant interne : SGAMI33-2024-04-FCS
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir dans le RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les prix des prestations sont indiqués sur les ''bons de commande''
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique -Moyens humains et logistiques mis en place, dédiés au traitement des commandes - Présentation du mode opératoire pour réaliser les contrôles - Organisation du suivi qualitatif des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable: - Mesures sociales et de protection des salariés; - Démarche en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 14/06/2024
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2510666&orgAcronyme=g6l,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : L'accord-cadre est attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l'accord-cadre ; -Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; -Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : LE COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGAMI Sud Ouest
Organisation qui traite les offres : SGAMI Sud Ouest
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330001300013
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33063 CEDEX
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SGAMI Sud Ouest
Numéro d'enregistrement : 13002032400013
Adresse postale : 89 Cours dupré de saint Maur
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556997740
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : LE COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 13002927500018
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33090 Cedex
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 55 12 20 47
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14bb2d5a-cf3f-45b6-8923-19e8165552b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 16:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024