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136823-2024
136823-2024 - Mise en concurrence
France Services d'assurance Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés d'ATMB
OJ S 47/2024 06/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés d'ATMB
Description : Contrats collectifs d'assurances complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des salariés d'ATMB
Identifiant de la procédure : de26a61a-e72f-40f3-9838-643d6b0ee89d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La date et heure limites de demandes de participation précisées à la rubrique 5.1.12 correspondent à la phase de candidature de la présente Procédure avec négociation. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Risque prévoyance
Description : LOT 1 : Risque prévoyance
Identifiant interne : S BC/GVZ/VPC 2024-18 Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Viabilité économique
Description : Critère de sélection tels que mentionné dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Adéquation de la structure à la mission confiée par ATMB
Description : Critère de sélection tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références : expérience des candidats dans la mise en oeuvre de missions de même échelle et de complexité comparable
Description : Critère de sélection tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_4nXgogc3Er&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_4nXgogc3Er&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et les délais sont les suivants:- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Risque frais de santé complémentaire
Description : LOT 2 : Risque frais de santé complémentaire
Identifiant interne : S BC/GVZ/VPC 2024-18 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Viabilité économique
Description : Critère de sélection tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Adéquation de la structure à la mission confiée par ATMB
Description : Critère de sélection tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Qualité des références : expérience des candidats dans la mise en oeuvre de missions de même échelle et de complexité comparable
Description : Critère de sélection tel que mentionné dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_4nXgogc3Er&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_4nXgogc3Er&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro denregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SOCIETE CONCESSIONNAIRE FRANCAISE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC
Numéro denregistrement : 58205651100105
Adresse postale : 1440 route de Cluses
Ville : Bonneville
Code postal : 74130
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450252000
Adresse internet : https://www.atmb.com/
Profil de lacheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 61a25988-ca5c-4b8c-98a8-38f9328fdccd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/03/2024 12:50:46 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 136823-2024
Numéro de publication au JO S : 47/2024
Date de publication : 06/03/2024