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Contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs relevant du ressort de la communauté d'agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne.

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : Grand Auch Coeur de Gascogne

Avis N° : AO-2043-3005

  • 32 - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
13/10/2020 S199
France-Auch: Services de transport routier public
2020/S 199-483704
Avis de préinformation relatif à un contrat de service public
Base juridique:
Règlement (CE) n° 1370/2007
Section I: Autorité compétente

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Grand Auch Cœur de Gascogne
Numéro national d'identification: 20006692600011
Adresse postale: 1 rue Darwin
Ville: Auch
Code NUTS: FRJ24 Gers
Code postal: 32000
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 562612169
Fax: +33 562612174
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://www.marches-securises.fr


I.2) Attribution de contrat pour le compte d'autres autorités compétentes
I.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type d'autorité compétente
Autorité régionale ou locale
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs relevant du ressort de la communauté d'agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne
II.1.2) Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3) Type de marché
Services
Domaines couverts par les services publics de transport:
Services de transport par autobus (urbain/régional)
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ24 Gers
Lieu principal d'exécution:
Périmètre des transports de voyageurs de Grand Auch Cœur de Gascogne.
II.2.4) Description des prestations:
Le contrat de service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de transport de voyageurs de Grand Auch Cœur de Gascogne est susceptible d'être conclu sous la forme d'un contrat de concession de service public si le conseil communautaire le décide.
À ce jour, le réseau est exploité dans le cadre d'une délégation de service public d'un montant global de 12 691 844 EUR (montant initial non indexé).
Le terme du contrat est fixé au 31.12.2021.
Les services se composent actuellement de sept lignes de bus régulières, six lignes spécifiques et portent sur 545 000 km de services publics de transports.
(nature et quantité des services ou indication des besoins et des exigences)
II.2.7) Date de commencement prévue et durée du marché
Début: 01/01/2022
Durée en mois: 60

Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Procédure d’appel d'offres compétitive
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Informations complémentaires:
La durée du contrat n'est pas fixée à ce jour. Par conséquent la durée de 60 mois indiquée ci-avant n'est que prévisionnelle.
La procédure de mise en concurrence sera une concession (délégation de service public) sous réserve de la décision qui sera prise par le conseil communautaire en application des dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique.
Le présent avis de pré-information est établi en application de l'article 7 paragraphe 2 du règlement (CE) nº 1370/2007 du 23.10.2007.
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
08/10/2020

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