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156733-2024
156733-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien de chaudières Contrat de Remplacement et de Maintenance du Chauffage Individuel & Robinetterie
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat de Remplacement et de Maintenance du Chauffage Individuel & Robinetterie
Description : Le présent marché est alloti comme suit : Lot 1 A88 G1-G2 Rouen / Val de Reuil (6428 logements) Lot 2 A78 G1-G2-G5 Le Havre / Fécamp (7617 logements) Lot 3 A68 G1-G2-G3 Dieppe / Neufchâtel (8562 logements) Lot 4 A88 G4 Caen (1776 logements)
Identifiant de la procédure : 9103101d-c54c-4e45-9d7b-6b89a1aa2874
Identifiant interne : AO-3799
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 5 Rue Montaigne
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 A88 G1-G2 Rouen / Val de Reuil
Description : 6428 logements La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Remplacement ponctuel des équipements de chauffage/ECS individuel en cas durgence de remplacement, par bons de commandes, Entretien avec garantie totale (P2 P3) des Installations individuelles de chauffage individuel, de production deau chaude sanitaire, des installations solaires et de ventilations mécaniques. Entretien de futurs ouvrages ou équipements. Entretien avec garantie totale (P2 P3) des Installations de Robinetterie.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Lacheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par larticle R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 1 an et renouvelable 3 fois pour une durée de 1 année. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots représentant plus de 10 500 logements sur le périmètre de cette consultation. Il sagit pour les prestations relevant du Bordereau des Prix Unitaires dun accord cadre mono-attributaire. Sur la durée ferme d'1 an, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 237 000 HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mibc-fr-05.mailinblack.com/securelink/?url=https://www.achatpublic.com&key=eyJsYW5nIjoiRlIiLCJ1cmwiOiJodHRwczovL3d3dy5hY2hhdHB1YmxpYy5jb20vc2RtL2VudC9nZW4vZW50X2RldGFpbC5kbz9QQ1NMSUQ9Q1NMXzIwMjRfaHBzVmp5ZUQ5bCZ2PTEmc2VsZWN0ZWQ9MCIsInRva2VuIjoiZ0FBQUFBQmw4RGtaSmVDekZXTTcwazVOQ3AwWHJiTm9kZUZreV9WM0FCUUkzMVVqalE3d1dIRkZpSjZPM2xBcGQwSUxpSXFZRkJwZW9FTzFDN3lRSkRUOWFDMXUtN0FzaHdycExFNW41cFgyeTZJT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hpsVjyeD9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 A78 G1-G2-G5 Le Havre / Fécamp
Description : 7617 logements La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Remplacement ponctuel des équipements de chauffage/ECS individuel en cas durgence de remplacement, par bons de commandes, Entretien avec garantie totale (P2 P3) des Installations individuelles de chauffage individuel, de production deau chaude sanitaire, des installations solaires et de ventilations mécaniques. Entretien de futurs ouvrages ou équipements. Entretien avec garantie totale (P2 P3) des Installations de Robinetterie.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 1 an et renouvelable 3 fois pour une durée de 1 année. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots représentant plus de 10 500 logements sur le périmètre de cette consultation. Il sagit pour les prestations relevant du Bordereau des Prix Unitaires dun accord cadre mono-attributaire. Sur la durée ferme d'1 an, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 474 000 HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mibc-fr-05.mailinblack.com/securelink/?url=https://www.achatpublic.com&key=eyJsYW5nIjoiRlIiLCJ1cmwiOiJodHRwczovL3d3dy5hY2hhdHB1YmxpYy5jb20vc2RtL2VudC9nZW4vZW50X2RldGFpbC5kbz9QQ1NMSUQ9Q1NMXzIwMjRfaHBzVmp5ZUQ5bCZ2PTEmc2VsZWN0ZWQ9MCIsInRva2VuIjoiZ0FBQUFBQmw4RGtaSmVDekZXTTcwazVOQ3AwWHJiTm9kZUZreV9WM0FCUUkzMVVqalE3d1dIRkZpSjZPM2xBcGQwSUxpSXFZRkJwZW9FTzFDN3lRSkRUOWFDMXUtN0FzaHdycExFNW41cFgyeTZJT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hpsVjyeD9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 A68 G1-G2-G3 Dieppe / Neufchâtel
Description : 8562 logements La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Remplacement ponctuel des équipements de chauffage/ECS individuel en cas durgence de remplacement, par bons de commandes, Entretien avec garantie totale (P2 P3) des Installations individuelles de chauffage individuel, de production deau chaude sanitaire, des installations solaires et de ventilations mécaniques. Entretien de futurs ouvrages ou équipements. Entretien avec garantie totale (P2 P3) des Installations de Robinetterie.
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 1 an et renouvelable 3 fois pour une durée de 1 année. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots représentant plus de 10 500 logements sur le périmètre de cette consultation. Il sagit pour les prestations relevant du Bordereau des Prix Unitaires dun accord cadre mono-attributaire. Sur la durée ferme d'1 an, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 474 000 HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mibc-fr-05.mailinblack.com/securelink/?url=https://www.achatpublic.com&key=eyJsYW5nIjoiRlIiLCJ1cmwiOiJodHRwczovL3d3dy5hY2hhdHB1YmxpYy5jb20vc2RtL2VudC9nZW4vZW50X2RldGFpbC5kbz9QQ1NMSUQ9Q1NMXzIwMjRfaHBzVmp5ZUQ5bCZ2PTEmc2VsZWN0ZWQ9MCIsInRva2VuIjoiZ0FBQUFBQmw4RGtaSmVDekZXTTcwazVOQ3AwWHJiTm9kZUZreV9WM0FCUUkzMVVqalE3d1dIRkZpSjZPM2xBcGQwSUxpSXFZRkJwZW9FTzFDN3lRSkRUOWFDMXUtN0FzaHdycExFNW41cFgyeTZJT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hpsVjyeD9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 A88 G4 Caen
Description : 1776 logements La réalisation de travaux et de prestations suivantes sont : Remplacement ponctuel des équipements de chauffage/ECS individuel en cas durgence de remplacement, par bons de commandes, Entretien avec garantie totale (P2 P3) des Installations individuelles de chauffage individuel, de production deau chaude sanitaire, des installations solaires et de ventilations mécaniques. Entretien de futurs ouvrages ou équipements. Entretien avec garantie totale (P2 P3) des Installations de Robinetterie.
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50513000 Services de réparation et d'entretien de robinets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de 1 an et renouvelable 3 fois pour une durée de 1 année. Un candidat ne peut se voir attribuer plus de 2 lots représentant plus de 10 500 logements sur le périmètre de cette consultation. Il sagit pour les prestations relevant du Bordereau des Prix Unitaires dun accord cadre mono-attributaire. Sur la durée ferme d'1 an, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 237 000 HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens Matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : RSE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://mibc-fr-05.mailinblack.com/securelink/?url=https://www.achatpublic.com&key=eyJsYW5nIjoiRlIiLCJ1cmwiOiJodHRwczovL3d3dy5hY2hhdHB1YmxpYy5jb20vc2RtL2VudC9nZW4vZW50X2RldGFpbC5kbz9QQ1NMSUQ9Q1NMXzIwMjRfaHBzVmp5ZUQ5bCZ2PTEmc2VsZWN0ZWQ9MCIsInRva2VuIjoiZ0FBQUFBQmw4RGtaSmVDekZXTTcwazVOQ3AwWHJiTm9kZUZreV9WM0FCUUkzMVVqalE3d1dIRkZpSjZPM2xBcGQwSUxpSXFZRkJwZW9FTzFDN3lRSkRUOWFDMXUtN0FzaHdycExFNW41cFgyeTZJT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hpsVjyeD9l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 3F NORMANVIE
Numéro denregistrement : 552 141 541 000 94
Adresse postale : 5 Rue Montaigne
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : JOIGNANT Marim
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 32 63 34 06
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rouen
Numéro denregistrement : 177 601 119 00759
Département : SEINE-MARITIME
Adresse postale : 34 Rue aux juifs
Ville : ROUEN Cédex
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235528752
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : fe4b93f0-ce3d-49e6-bc09-810e431142c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/03/2024 15:07:11 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 156733-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024