Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/64976-2024/html
64976-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
64976-2024
64976-2024 - Mise en concurrence
France Services de lutte contre les parasites Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
OJ S 22/2024 31/01/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Pôle Achats DSP
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant de la procédure : f15af14c-4d58-4562-942a-7f5ca82c25d3
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Il est rappelé aux candidats que le remplissage et la validation par signature de l'attestation sur l'honneur , DC1 et DC2 sont obligatoires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation dactivités
Paiement dimpôts et taxes
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Faillite
Insolvabilité
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Territoire Grand Est Alsace
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : Lot 10 - Vilogia Logifim
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : Lot 9 - Vilogia Premium
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 - Territoire Auvergne Rhône Alpes
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Territoire Métropole Lilloise
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : Lot 7 - Territoire Nouvelle Aquitaine
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Territoire Ile de France
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation, 90923000 Services de dératisation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Territoire Grand Est Lorraine
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : Lot 8 - Territoire Grand Ouest
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : Lot 6 - Territoire Grand Sud
Description : Contrat de prestations de désinsectisation et dératisation des logements et parties communes et de nettoyage et désinfection des colonnes vide-ordures sur le patrimoine du groupement représenté par VILOGIA SA.
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation, 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/03/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Pôle Achats DSP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Pôle Achats DSP
Numéro denregistrement : Pôle Achats DSP
Adresse postale : 74, rue Jean Jaurès
Ville : Villeneuve d'ascq
Code postal : 59650
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359355215
Profil de lacheteur : https://www.vilogia.fr/espace-fournisseurs
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e0e76a4e-0286-45c4-b1a7-fddfd5f4de40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/01/2024 15:46:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 64976-2024
Numéro de publication au JO S : 22/2024
Date de publication : 31/01/2024