Avis de concessionDépartement(s) de publication : 78Annonce n°24-33747Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Ville de VersaillesÀ l'attention de : M. le MaireAdresse : Service des Marchés Publics, Rp 1144,78011 VersaillesCoordonnées : Téléphone :+33 130972839Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.achats.versailles.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://www.versailles.frType de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FR103Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.versailles.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : Mairie de Versailles : Service des Marchés PublicsCoordonnées : Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.versailles.frLien vers le profil d'acheteur :
http://www.versailles.frCode NUTS : FR103Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
http://www.versailles.frSection 3 - Description du marchéIntitulé : Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du théâtre Montansier à Versailles - 2025-2027Numéro de référence : 24AS-SM-1561-PCPV - Objet principal : 92500000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Le délégataire aura à sa charge la définition de la programmation, la commercialisation des spectacles et des événements, le développement d'une politique de création et du rayonnement du théâtre ainsi que l'accueil du pôle d'enseignement d'art dramatique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles, la gestion administrative et financière du service (cf. RC)Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 5300000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du théâtre Montansier à Versailles - 2025-2027Code(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 92500000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FR103Lieu principal d'exécution ou de livraison : Direction de la Commande Publique - Service des Marchés Publics 78011 - VersaillesDescription des prestations : Le délégataire aura à sa charge la définition de la programmation, la commercialisation des spectacles et des événements, le développement d'une politique de création et du rayonnement du théâtre ainsi que l'accueil du pôle d'enseignement d'art dramatique du Conservatoire à Rayonnement Régional de Versailles, la gestion administrative et financière du service (cf. RC)
Critères d'attribution : - Qualité du projet d'exploitation (se reporter au Rc pour le détail) Equilibre financier de la délégation (se reporter au Rc pour le détail) - Qualité du projet d'exploitation (se reporter au Rc pour le détail) Equilibre financier de la délégation (se reporter au Rc pour le détail)Valeur estimée ( hors TVA ) : 5300000 eurosDurée de la concession : À compter du 01/06/2025 et jusqu'au 09/07/2027Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), datée - 2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - 3. Attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession - 4. Déclaration sur l'honneur du candidat : cf. Rc pour le détail - 5. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - 6. Fiche de renseignements jointe au RcHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1), datée - 2. Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2) - 3. Attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession - 4. Déclaration sur l'honneur du candidat : cf. Rc pour le détail - 5. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales - 6. Fiche de renseignements jointe au RcCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1.Chiffres d'affaires des trois derniers exercices du candidat 2.Bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices du candidatNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum requisCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Moyens humains et matériels de la société 2. Présentation détaillée de références dans les activités objet de la délégation ou similairesNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum requisConditions liées à la concession : Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesInformations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.versailles.fr - Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.versailles.fr. Le Théâtre Montansier, d'une superficie de 1 228 mètres carrés, dispose d'une jauge de 611 places (se reporter au RC pour la répartition) Le délégataire sera rémunéré par les recettes générées par l'organisation des spectacles et l'exploitation du théâtre, et les recettes issues des autres activités annexes mises en place. Par ailleurs, le délégataire percevra de la Ville une subvention pour l'accueil du pôle d'art dramatique du CRR et une compensation pour contraintes de service public Redevance annuelle à verser à la Ville : 110 000 euro(s) HT révisable + redevance variable : % du Résultat. Les candidats peuvent proposer des variantes. La visite du site est obligatoire (cf. RC) Contenu de l'offre : cf. au RC Dépôt par porteur : DCP - service des marchés publics - 56 avenue de Saint-Cloud à Versailles de 9h à 12h et de 14h à 16h30Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de VersaillesAdresse : 56 avenue de Saint Cloud,78011 VersaillesCoordonnées : Téléphone :+33 139205400Télécopieur :+33 139205487Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024