MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
bannière informations

Contrat de délégation de service public exploitation du service public de collecte des eaux usées et pluviales sur les communes de Bois D'Arcy, Bievres, Jouy-En-Josas et La Celle Saint Cloud.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc

Avis N° : AO-2145-2905

  • 78 - CC VERSAILLES GRAND PARC
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 78
Annonce No 21-141006
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
CC Versailles Grand Parc, Numéro national d'identification : 24780058400044, Cavgp, 6 avenue de Paris, Cs 10922, 78009, Versailles Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 97 28 39, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.versaillesgrandparc.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.achats.versailles.fr


I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achats.versailles.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achats.versailles.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de délégation de service public exploitation du service public de collecte des eaux usées et pluviales sur les communes de Bois D'Arcy, Bievres, Jouy-En-Josas et La Celle Saint Cloud
Numéro de référence : 21as-Sm-1542-X
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le délégataire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service; respect des dispositions réglementaires; prise en charge de l'ensemble des consommables; astreinte 24h/24 et 7j/7 en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installation, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements,renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en œuvre d'une Gmao au titre de l'entretien et de la maintenance,travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et portails, information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : 6 avenue de Paris 78009 - Versailles Cedex
II.2.4) Description des prestations : Le délégataire assure : responsabilité de la garde de l'ensemble des ouvrages du service; respect des dispositions réglementaires; prise en charge de l'ensemble des consommables; astreinte 24h/24 et 7j/7 en mesure d'intervenir dans un délai de moins de deux heures, réalisation de l'ensemble des contrôles, mesures, et analyses réglementaires se rapportant au contrôle du bon fonctionnement et de la conformité réglementaire des installation, tenue à jour de l'inventaire des ouvrages et des équipements,renouvellement des équipements électromécaniques dans le cadre de la gestion d'un fonds de renouvellement, entretien et la maintenance de l'ensemble des installations avec mise en œuvre d'une Gmao au titre de l'entretien et de la maintenance,travaux localisés d'entretien du génie civil des ouvrages et de la voirie interne aux installations, travaux d'entretien et de renouvellement des clôtures et portails, information permanente de la collectivité visant à assurer le contrôle du service
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 700 000 euros

II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 39
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1.Dc1;2.Dc2 En cas d'appartenance à un groupe, les entreprises devront fournir un organigramme de liaisons financières; 3.Attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession; 4.Déclaration sur l'honneur que le candidat : 1°ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14, L3123-16 et L3123-17 du Code de la Commande Publique; 2° que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application des articles L3123-18 et L3123-19 du Ccp sont exactes et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8; 5. respect de réglementation relative aux travailleurs handicapés; 6.Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; 7.déclarations fiscales; 8.déclaration sociale; 9.fiche de renseignement complétée jointe au RcNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exige(s): Pas de niveau minimum requis
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1)Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation de service public au cours des trois dernières années ou exercices disponibles ;2)Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat ;3)Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation ;4)Extrait k-bis ou équivalent étranger
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimal exigé
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1)Une note présentant les capacités techniques et professionnelles du candidat, comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la délégation ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer sa capacité technique à assurer la gestion du service.2)Présentation du candidat précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement.3)Présentation de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public4)Moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements?), précisant notamment les titres d'études et expériences des personnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimal exigé
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
3 janvier 2022 - 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.versailles.fr -
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 39 20 54 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2021

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message