FRANCE: TRAVAUX DE COUVERTURE DE PANNEAUX SOLAIRES
CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE
SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE VITROLLES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE SUR LE
TERRITOIRE VITROLLAIS
Description: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUNAUTÉ D'ENERGIE
SUR LE TERRITOIRE VITROLLAIS. La Commune souhaite sélectionner un partenaire qui serait en mesure de
réaliser les installations nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque, tant pour la Commune comme pour
les particuliers vitrollais et/ou entreprises vitrollaises (les «Membres de la Communauté»), ainsi que réaliser tous les
services nécessaires à l'organisation et à l'animation de la Communauté, en ce compris les échanges d'énergie entre
les Membres de la Communauté.
Identifiant de la procédure: 47935ced-d30b-4759-a013-b4ae533d2852
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure : Contrat de Concession Restreint. La consultation a pour
objet de sélectionner le candidat présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, en vue de l'attribution d'un
contrat de concession (la «Concession») portant sur la mise en oeuvre d'une communauté d'énergie sur le territoire
vitrollais. Les missions confiées au Concessionnaire sont décrites dans le règlement de consultation ainsi que toutes
les modalités de participation à cette consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Vitrolles
Code postal: 13127
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les obligations à mettre en oeuvre par le Concessionnaire seront détaillées dans le
Contrat de Concession communiqué aux candidats sélectionnés après la phase de candidatures. Nombre minimal de
candidatures:1. Nombre maximal de candidatures admis à présenter une offre:3. Le délai de validité des candidatures
est fixé à 6 mois (180 jours) à compter de la date limite de réception des candidatures.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUAUTE D'ENERGIE SUR LE
TERRITOIRE VITROLLAIS
Description: CONTRAT DE CONCESSION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE COMMUAUTE D'ENERGIE SUR
LE TERRITOIRE VITROLLAIS. La Commune souhaite sélectionner un partenaire qui serait en mesure de réaliser les
installations nécessaires à la production d'énergie photovoltaïque, tant pour la Commune comme pour les particuliers
vitrollais et/ou entreprises vitrollaises (les «Membres de la Communauté»), ainsi que réaliser tous les services
nécessaires à l'organisation et à l'animation de la Communauté, en ce compris les échanges d'énergie entre les
Membres de la Communauté.
Identifiant interne: 2024L001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Date de fin de durée: 2050-12-31+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-05-03+02:00
Adresse des documents de marché: https://achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-06-10+02:00
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE
VITROLLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VILLE DE VITROLLES
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JF Leca
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE VITROLLES
Numéro d'enregistrement: 21130117100016
Adresse postale: BP 30102
Ville: Vitrolles cedex
Code postal: 13743
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33442779425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 27605842-460f-41e4-8b46-0bee0a139c1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 15:40:09+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication