Avis de concession
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 24-46131
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : SIA DU VAL DE SOMME
Adresse : EN MAIRIE 2 RUE DU GENERAL LECLERC EN MAIRIE, 80580 Pont-remy
Coordonnées :
Téléphone : +33 322271207
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://marchespublics596280.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRE23
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marchespublics596280.fr/
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://marchespublics596280.fr/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif, collecte et traitement.
CPV - Objet principal : 90480000 - KA14 - KA05
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement) du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3000000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90000000
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Val de Somme composé des communes de Pont-Rémy, Eaucourt sur Somme, Erondelle et Liercourt.
Description des prestations : Le Délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif, collecte des eaux usées, à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué notamment de : 3 centrales de vide (Erondelle, Liercourt, Pont-Rémy), 3 postes de refoulement (2 à Erondelle, 1 à Pont-Rémy), 26 km de canalisations eaux usées, sous-vide et gravitaires dont 3,4 km de canalisations de refoulement, 781 branchements ainsi que l'exploitation de la station d'épuration intercommunale située sur le territoire de la commune de Pont-Rémy d'une capacité de 2700 Eq/hab
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire DC 1 (ou équivalent) ; déclarations sur l'honneur par lesquelles le candidat atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation aux procédures de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du Code du travail ; si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent) ; justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (ou équivalent) ; pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat. Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024