Avis de concessionDépartement(s) de publication : 95Annonce n°24-33474Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Mairie Nesles la valléeAdresse : Place Aristide Partois,95690 NESLES-LA-VALLÉE (95)Coordonnées : Téléphone :+33 134706563Courriel :
[email protected]sse internet :
http://Nesleslavallee.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspActivité principale : AutreCode NUTS : FR108Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_KwHolVnK-TAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_KwHolVnK-TSection 3 - Description du marchéIntitulé : CONTRAT DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE NESLES LA VALLEENuméro de référence : 2024/01CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La collectivité confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls, la gestion et la continuité du service public de la distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de la concession. Le territoire de la présente concession est composé de la commune de Nesles la ValléeSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FR108Lieu principal d'exécution ou de livraison : Nesles la ValléeDescription des prestations : La collectivité confie au concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de la distribution de l'eau potable à l'intérieur du périmètre de la concession. Le territoire de la présente concession est composé de la commune
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéDurée de la concession : À compter du 01/07/2024 et jusqu'au 30/06/2034Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Service publicHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Service publicCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concessionSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableInformations sur les échanges électronique : La facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utiliséProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal de Cergy-PontoiseAdresse : 2 bd Hautil,95000 CergyCoordonnées : Téléphone :+33 130173400Adresse internet :
http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.frOrgane chargé des procédures de médiation : Nom Officiel : Tribunal de Cergy-PontoiseAdresse : 2 bd Hautil,95000 CergyPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : 2 moisService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal de Cergy-PontoiseAdresse : 2 bd Hautil,95000 Cergy
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/03/2024