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Contrat de concession de service relatif à l'exploitation et à la commercialisation des réseaux THD

AVIS DE PRE-INFORMATION

Client : SPL BFC NUMERIQUE

Avis N° : AO-2133-0853

  • 21 - SPL BFC NUMERIQUE
  • Services
  • Avis de Pré-information
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE, point(s) de contact : Christian Carrière, 53 B RUE DE LA PREFECTURE, F - 21000 Dijon, Tél : +33 380632509, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRC
Code d'identification national : 81826265100016
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-bourgogne.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement numérique.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Contrat de concession de service relatif à l'exploitation et à la commercialisation des réseaux très haut débit de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
II.1.2) Code CPV principal : 64200000 - descripteurs supplémentaires : JA12 - JA24
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Contrat de concession de service relatif à l'exploitation et à la commercialisation des réseaux très haut débit de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique. La concession de service a pour objet l'exploitation et la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à l'abonné (FttH) dont la SPL Bourgogne-Franche-Comté aura en charge l'exploitation et la commercialisation, en application de contrats de concession de services conclus avec ses collectivités actionnaires (Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône et Loire, de l'Yonne et le Syndicat mixte Nièvre Numérique).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 553479949 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
64200000 - descripteurs supplémentaires : JA12 - JA24
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution : Région Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4) Description des prestations : La concession de service a pour objet l'exploitation et la commercialisation des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à l'abonné (FttH) dont la SPL Bourgogne-Franche-Comté aura en charge l'exploitation et la commercialisation, en application de contrats de concession de services conclus avec ses collectivités actionnaires (Départements de la Côte d'Or, du Jura, de la Saône et Loire, de l'Yonne et le Syndicat mixte Nièvre Numérique).
II.2.14) Informations complémentaires : Cet avis concerne la modification d'un contrat de concession
II.3) Date prévue pour le lancement de la procédure de passation : 31/07/2021

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Avis de modification du contrat de concession de service relatif à l'exploitation et à la commercialisation des réseaux très haut débit de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique, attribué le 8 février 2018 à la société Orange (société ad hoc BFC Fibre)
L'avenant n°4, objet de cet avis, ne modifie pas le montant de la concession et ne représente aucune modification substantielle de cette dernière.
Objet de l'avenant : autoriser le changement de la chaîne de contrôle du Concessionnaire BFC Fibre telle que décrite dans la Convention et d'adapter par conséquent les engagements de stabilité de l'actionnariat du Concessionnaire, de confirmer la conclusion du Contrat Opérationnel et du Contrat Industriel et de confirmer la substitution d'une garantie bancaire à première demande d'exploitation émise par Orange
Raisons de la modification: Orange envisage, afin de mieux répondre aux évolutions du marché des communications électroniques, de réorganiser les activités relatives aux réseaux d'initiative publique au sein d'une nouvelle entité, dont le capital sera ouvert à la Caisse des dépôts et consignations, CNP Assurances et EDF au travers d'un véhicule d'investissement commun.
Renseignements divers : Procédures de recours et renseignements
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy,
Cité judiciaire rue du Général-Fabvier 54035 NANCY Cedex
Tél : 03.83.90.85.00 - télécopieur : 03.83.27.49.84
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du
7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, au
plus tard le 31ème jours suivant la publication du présent avis.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy,
Cité judiciaire rue du Général-Fabvier 54035 NANCY CEDEX;
Téléphone : (+33) 3 83 90 85 00, Fax : (+33) 3 83 27 49 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juillet 2021

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