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60557-2024
60557-2024 - Mise en concurrence
France Services de crèches et garderies d'enfants Contrat de concession de service public pour l'exploitation du multi-accueil Les p'tits loups
OJ S 21/2024 30/01/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Ville de la Tour de Salvagny
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du multi-accueil Les p'tits loups
Description : Le contrat de concession de service public confiera au Concessionnaire l'exploitation de l'tablissement d'accueil de la petite enfance Les p'tits loups (36 places), ventuellement de la mise en place d'un lieu d'accueil enfants parents dans le btiment. Les missions confies au concessionnaire englobent tous les aspects de l'exploitation, tels que prciss dans le dossier de consultation. Pour ce faire, le concessionnaire aura sa charge la gestion des moyens humains et matriels affects au service, celle des relations avec les familles et les organismes sociaux, et la responsabilit de la production des documents de gestion prvus par le contrat
Identifiant de la procédure : 97dcbc47-3071-4c4e-a068-03dbc9b8a33a
Identifiant interne : 24-003
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 9 Allee Passe Chanin
Ville : La Tour De Salvagny
Code postal : 69890
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du multi-accueil Les p'tits loups
Description : Le contrat de concession de service public confiera au Concessionnaire l'exploitation de l'tablissement d'accueil de la petite enfance Les p'tits loups (36 places), ventuellement de la mise en place d'un lieu d'accueil enfants parents dans le btiment. Les missions confies au concessionnaire englobent tous les aspects de l'exploitation, tels que prciss dans le dossier de consultation. Pour ce faire, le concessionnaire aura sa charge la gestion des moyens humains et matriels affects au service, celle des relations avec les familles et les organismes sociaux, et la responsabilit de la production des documents de gestion prvus par le contrat
Identifiant interne : S-PF-1410386
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 9 Allee Passe Chanin
Ville : La Tour De Salvagny
Code postal : 69890
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 21/08/2024
Date de fin de durée : 26/08/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Le prsent contrat est une dlgation de service public soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Gnral des Collectivits Territoriales (Cgct) et R.1411-1 et suivants du Cgct et une concession de services relevant de l'article L.3126-1 du code de la commande publique du fait de son objet Le btiment tant en cours de construction, il n'est pas prvu de visite avant la remise des offres
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires annes, des oprateurs conomiques pour lesquels l'tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410386
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410386
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Tour de Salvagny
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Ville de la Tour de Salvagny
Numéro denregistrement : 21690250200014
Adresse postale : Alle de la Mairie Cs 80003
Ville : La Tour De Salvagny
Code postal : 69890
Pays : France
Point de contact : PILLON Gilles
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478488867
Adresse internet : http://www.salvagny.org
Profil de lacheteur : http://marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Ville de la Tour de Salvagny
Numéro denregistrement : 1609028
Adresse postale : Allee De La Mairie
Ville : La Tour De Salvagny
Code postal : 69890
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478488867
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro denregistrement : 806542
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : bf241c3e-e480-4340-a9e6-7af37759b6e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/01/2024 14:46:52 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 60557-2024
Numéro de publication au JO S : 21/2024
Date de publication : 30/01/2024