Avis de concessionDépartement(s) de publication : 30Annonce n°24-25339Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : SIVOM Assainissement du Pays ViganaisAdresse : 3 Avenue Sergent Triaire - BP 31002,30120 LE VIGANCoordonnées : Téléphone :0499542737Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.cc-paysviganais.frPoint(s) de contact : William BASTIDEAdresse internet du profil d'acheteur :
https://assainissement-paysviganais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31640_1001759.htmlType de pouvoir adjudicateur : Institution/agence européenne ou organisation européenneActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRJ12Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://assainissement-paysviganais.e-marchespublics.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://assainissement-paysviganais.e-marchespublics.comSection 3 - Description du marchéIntitulé : CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF SUR LE TERRITOIRE DU SIVOM DU PAYS VIGANAISCPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : ServicesDescription succincte : La présente procédure a pour objet de confier, par voie de concession de service public, l'exploitation du service d'assainissement collectif sur le territoire du SIVOM DU PAYS VIGANAIS, compétent en matière d'assainissement collectif sur le territoire de ses communes membres. Le SIVOM DU PAYS VIGANAIS est composé des 20 communes membres suivantes : Alzon, Arphy, Arre, Arrigas, Aulas, Aumessas, Avèze, Bez et Esparon, Blandas, Bréau-Mars, Campestre et Luc, Le Vigan, Mandagout, Molières-Cavaillac, Montdardier, Pommiers, Rogues, Saint Bresson, Saint Laurent Le Minier, Vissec.Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 2300000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ12Lieu principal d'exécution ou de livraison : Territoire du SIVOM ASSAINISSEMENT DU PAYS VIGANAISDescription des prestations : Dans ce cadre, le délégataire se verra confier à titre exclusif et à ses risques et périls, les missions principalement définies ci-après et détaillées au sein du contrat : -la relation avec les usagers - l'exploitation des ouvrages relevant du périmètre du contrat et la réalisation des travaux dans les conditions contractuelles - une obligation générale de conseil de la collectivité pour toutes les questions se rapportant au service. La nature, la consistance et l'étendue des prestations confiées au concessionnaire sont décrites plus précisément dans le projet de convention. Le concessionnaire se voit transférer une part substantielle du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il est autorisé à percevoir des recettes auprès des usagers. L'autorité concédante met à la disposition du concessionnaire un certain nombre d'ouvrages et équipements listés en Annexe 2 du contrat.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 2300000 eurosDurée de la concession : 53 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1/ Une lettre de candidature : (DC1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées a? engager le candidat 2/ Documents propres a? vérifier l'absence d'interdiction de soumissionner et l'habilitation a? exercer l'activité professionnelle 2.1/ Une déclaration sur l'honneur attestant (conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique) : 2.2/ L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation a? la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 a? L. 3123-14 du Code de la Commande Publique. 2.3/ Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues a? l'article L.3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les certificats et attestations 2.4/ Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétésHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1/ Une lettre de candidature : (DC1 ou équivalent) ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées a? engager le candidat 2/ Documents propres a? vérifier l'absence d'interdiction de soumissionner et l'habilitation a? exercer l'activité professionnelle 2.1/ Une déclaration sur l'honneur attestant (conformément à l'article R. 3123-16 du Code de la commande publique) : 2.2/ L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation a? la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 a? L. 3123-14 du Code de la Commande Publique. 2.3/ Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues a? l'article L.3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les certificats et attestations 2.4/ Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétésCapacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéConditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : Tels que mentionnés dans les documents de la consultationSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl ne s'agit pas d'un marché renouvelableProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de NîmesAdresse : 16, Avenue Feuchères,30000 NIMESCoordonnées : Téléphone :+33 466273700Courriel :
[email protected]sse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du Code de justice administrative Un référé contractuel peut être formé postérieurement à la signature de ce contrat dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (n°358994)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024