FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE CHAUDIÈRES
CONTRAT D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES CHAUDIÈRES INDIVIDUELLES ET DE LA
VMC DE LA RIVP
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat d'exploitation et maintenance des chaudières individuelles et de la VMC de la RIVP
Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: d0f21289-0863-48bc-88cf-3014d5a879b8
Identifiant interne: 2024PACH0005
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine Rivp
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Arrondissement : 11ème,12ème,13ème et 14ème
Description: Le présent lot porte sur environ 885 logements
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine Rivp
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits
de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels. Le chiffre d'affaire annuel minimum par lot est de : - 260 000 euros pour le lot 1 - 254 000
euros pour le lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres
d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certifications
Qualibat 5271-5273 ou équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 9
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1430053
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont
révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Arrondissements : 1er, 3ème, 4ème, 5ème, 6ème,9ème
Description: Le présent lot porte sur environ 772 logements
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Patrimoine Rivp
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une
organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _
Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits
de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des
bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels. Le chiffre d'affaire annuel minimum par lot est de : - 260 000 euros pour le lot 1 - 254 000
euros pour le lot 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres
d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de
la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout
moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication
des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certifications
Qualibat 5271-5273 ou équivalents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 9
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1430053
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-04+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont
révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à
l'acheteur. Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7bb08df5-34f8-41d7-8896-223d32df8c5a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-05+01:00 09:41:10+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication