Office Public de l'Habitat du Gers, Mme la Directrice Générale, 71 rue Jeanne-d'Albret, B.P. 60547, 32021 Auch 9, Tél. : 05 62 60 14 50, mèl :
[email protected], web :
http://www.oph32.fr, Siret 27320001400028
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.
Objet : Contrat d'exploitation des installations collectives de chauffage avec ou sans production d'eau chaude sanitaire
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRJ24
Durée : 60 mois. A compter du 01/07/24
Description : Contrat du type : PFI et CP
Energie : Gaz naturel, GPL, fioul domestique et granulés
Marché avec P1 (granulés), P2, P3 et P3R
Classification CPV : Principale : 50720000 services de réparation et d'entretien de chauffage central
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options : Non
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Les renseignements et documents demandés aux candidats à l'appui de leur candidature sont listés dans le Règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- 40 % prix
Remise des offres : 13/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 13/05/24 à 14h00
Renseignements complémentaires : Le présent contrat est établi pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2024.
Il comporte une période d'essai d'une année à compter de sa date de prise d'effet.
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Janvier 2029
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Envoi à la publication le : 29/03/24
Date d'envoi du présent avis au Joue : 29/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches.gers.fr