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207690-2024
207690-2024 - Mise en concurrence
France Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage Contrat d'exploitation d'installations collectives de chauffage et de production d'ECS
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat d'exploitation d'installations collectives de chauffage et de production d'ECS
Description : Contrat d'exploitation d'installations collectives de chauffage et de production d'ECS
Identifiant de la procédure : c9871a55-82eb-4916-afb3-5471116efb0e
Identifiant interne : AO n°3832
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Tout le parc immobilier 3F NOTRE LOGIS équipé de chauffage collectif
Ville : Hauts de France
Code postal : 59 62 80
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Tout le parc immobilier 3F NOTRE LOGIS équipé de chauffage collectif
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : MEL (59) - LITTORAL (59/62) - SOMME (80)
Description : LOT 1 : MEL (59) - LITTORAL (59/62) - SOMME (80)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Tout le parc immobilier de 3F NOTRE LOGIS équipé de chauffage collectif
Ville : Hauts de France
Code postal : 59 62 80
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre et méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Programme prévisionnel de travaux de renouvellement et de modernisation et les travaux imposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sur les consommations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BB2kqlZ6dx
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BB2kqlZ6dx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 3F NOTRE LOGIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 3F NOTRE LOGIS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : MEL (59) - VALLEE DE LA LYS (59)
Description : LOT 2 : MEL (59) - VALLEE DE LA LYS (59)
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Tout le parc immobilier de 3F NOTRE LOGIS équipé de chauffage collectif
Ville : Hauts de France
Code postal : 59
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les éléments sont détaillés dans le règlement de consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens mis en oeuvre et méthodologie
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Programme prévisionnel de travaux de renouvellement et de modernisation et les travaux imposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sur les consommations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BB2kqlZ6dx
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.3f.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BB2kqlZ6dx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : 3F NOTRE LOGIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : 3F NOTRE LOGIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : 3F NOTRE LOGIS
Numéro denregistrement : 88638052600030
Adresse postale : 221 Rue de la Lys
Ville : HALLUIN
Code postal : 59250
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Jérémie KARDACZ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320438909
Adresse internet : https://3f.achatpublic.com
Profil de lacheteur : https://3f.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lille
Numéro denregistrement : 17590111500709
Département : 59
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : LILLE Cédex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8470dae7-83dc-4191-b877-56a6adff7915 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 05/04/2024 14:41:57 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 207690-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024