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101715-2024
101715-2024 - Mise en concurrence
France Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER - TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - REMPLACEMENT DU PERSONNEL D'ENTRETIEN MENAGER
OJ S 35/2024 19/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SCALIS
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT D'ENTRETIEN MENAGER - TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - REMPLACEMENT DU PERSONNEL D'ENTRETIEN MENAGER
Description : Accord cadre composite ayant pour objet : - l'excution de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes intrieures et extrieures, le traitement des ordures mnagres, le traitement des encombrants, ainsi que le remplacement du Personnel d'entretien mnager des immeubles du patrimoine locatif du Pouvoir Adjudicateur - l'excution de prestations d'entretien et de nettoyage et le traitement des ordures mnagres des locaux professionnels (agences et sige social) de Scalis
Identifiant de la procédure : c0b8a67b-85dd-4650-953e-908331e11654
Identifiant interne : DCC- Mnage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CHATEAUROUX Mtropole
Description : Les prestations composant le lot 1 CHATEAUROUX Mtropole sont constitues de prestations forfaitaires et de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 320.000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une priode initiale de 24 mois, compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu' son terme. Le nombre de priodes de reconduction est fix Une (1). La dure de la priode de reconduction est de 24 mois. La dure maximale du contrat, toutes priodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc le 31/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prsent march est pass sous la forme d'un accord-cadre composite : - une partie sera compose de prestations forfaitaires selon la Dcomposition Globale du Prix Forfaitaire (Dpgf). Il s'agit de l'entretien des parties communes des rsidences non incluses dans le plan gardiennage et de l'entretien des locaux professionnels. - les prestations indiques aux Bpu seront excutes sous la forme de bons de commande dont le montant maximum annuel est fix 650 000,00 euro(s) selon le dtail figurant l'article 1-3 du Ccap. Chaque lot ne pourra tre attribu qu' un seul titulaire. S'agissant d'un march de prestations d'entretien mnager, l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propret et services associs du 26 juillet 2011 prvoit la continuit du contrat de travail des salaris attachs au march en cas de changement de prestataire. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises ayant une activit relevant du code Ape 81.2, attributaires et sous-traitantes de l'excution du march lorsqu'il y a succession de prestataires pour des travaux effectus dans les mmes locaux. Les lments concernant la reprise du personnel concern figurent au Dce. (tableaux "reprise de personnel")
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps - Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Si le candidat est tabli ou domicili l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents - Si l'attributaire est tabli dans un Etat autre que la France, un certificat tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivr par le pays concern, il peut tre remplac par une dclaration sous serment, ou dans les Etats o un tel serment n'existe pas, par une dclaration solennelle faite par l'intress devant l'autorit judiciaire ou administrative comptente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421363
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu : Scalis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : INDRE Nord
Description : Les prestations composant le lot 2 INDRE Nord sont constitues de prestations forfaitaires et de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 28.000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une priode initiale de 24 mois, compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu' son terme. Le nombre de priodes de reconduction est fix Une (1). La dure de la priode de reconduction est de 24 mois. La dure maximale du contrat, toutes priodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc le 31/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prsent march est pass sous la forme d'un accord-cadre composite : - une partie sera compose de prestations forfaitaires selon la Dcomposition Globale du Prix Forfaitaire (Dpgf). Il s'agit de l'entretien des parties communes des rsidences non incluses dans le plan gardiennage et de l'entretien des locaux professionnels. - les prestations indiques aux Bpu seront excutes sous la forme de bons de commande dont le montant maximum annuel est fix 650 000,00 euro(s) selon le dtail figurant l'article 1-3 du Ccap. Chaque lot ne pourra tre attribu qu' un seul titulaire. S'agissant d'un march de prestations d'entretien mnager, l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propret et services associs du 26 juillet 2011 prvoit la continuit du contrat de travail des salaris attachs au march en cas de changement de prestataire. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises ayant une activit relevant du code Ape 81.2, attributaires et sous-traitantes de l'excution du march lorsqu'il y a succession de prestataires pour des travaux effectus dans les mmes locaux. Les lments concernant la reprise du personnel concern figurent au Dce. (tableaux "reprise de personnel")
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps - Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Si le candidat est tabli ou domicili l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents - Si l'attributaire est tabli dans un Etat autre que la France, un certificat tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivr par le pays concern, il peut tre remplac par une dclaration sous serment, ou dans les Etats o un tel serment n'existe pas, par une dclaration solennelle faite par l'intress devant l'autorit judiciaire ou administrative comptente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421363
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu : Scalis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : INDRE Sud
Description : Les prestations composant le lot 3 INDRE Sud sont constitues de prestations forfaitaires et de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 38.000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une priode initiale de 24 mois, compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu' son terme. Le nombre de priodes de reconduction est fix Une (1). La dure de la priode de reconduction est de 24 mois. La dure maximale du contrat, toutes priodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc le 31/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prsent march est pass sous la forme d'un accord-cadre composite : - une partie sera compose de prestations forfaitaires selon la Dcomposition Globale du Prix Forfaitaire (Dpgf). Il s'agit de l'entretien des parties communes des rsidences non incluses dans le plan gardiennage et de l'entretien des locaux professionnels. - les prestations indiques aux Bpu seront excutes sous la forme de bons de commande dont le montant maximum annuel est fix 650 000,00 euro(s) selon le dtail figurant l'article 1-3 du Ccap. Chaque lot ne pourra tre attribu qu' un seul titulaire. S'agissant d'un march de prestations d'entretien mnager, l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propret et services associs du 26 juillet 2011 prvoit la continuit du contrat de travail des salaris attachs au march en cas de changement de prestataire. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises ayant une activit relevant du code Ape 81.2, attributaires et sous-traitantes de l'excution du march lorsqu'il y a succession de prestataires pour des travaux effectus dans les mmes locaux. Les lments concernant la reprise du personnel concern figurent au Dce. (tableaux "reprise de personnel")
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps - Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Si le candidat est tabli ou domicili l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents - Si l'attributaire est tabli dans un Etat autre que la France, un certificat tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivr par le pays concern, il peut tre remplac par une dclaration sous serment, ou dans les Etats o un tel serment n'existe pas, par une dclaration solennelle faite par l'intress devant l'autorit judiciaire ou administrative comptente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421363
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu : Scalis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : HAUTE VIENNE
Description : Les prestations composant le lot 4 HAUTE VIENNE sont constitues de prestations forfaitaires et de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 84.000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une priode initiale de 24 mois, compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu' son terme. Le nombre de priodes de reconduction est fix Une (1). La dure de la priode de reconduction est de 24 mois. La dure maximale du contrat, toutes priodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc le 31/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prsent march est pass sous la forme d'un accord-cadre composite : - une partie sera compose de prestations forfaitaires selon la Dcomposition Globale du Prix Forfaitaire (Dpgf). Il s'agit de l'entretien des parties communes des rsidences non incluses dans le plan gardiennage et de l'entretien des locaux professionnels. - les prestations indiques aux Bpu seront excutes sous la forme de bons de commande dont le montant maximum annuel est fix 650 000,00 euro(s) selon le dtail figurant l'article 1-3 du Ccap. Chaque lot ne pourra tre attribu qu' un seul titulaire. S'agissant d'un march de prestations d'entretien mnager, l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propret et services associs du 26 juillet 2011 prvoit la continuit du contrat de travail des salaris attachs au march en cas de changement de prestataire. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises ayant une activit relevant du code Ape 81.2, attributaires et sous-traitantes de l'excution du march lorsqu'il y a succession de prestataires pour des travaux effectus dans les mmes locaux. Les lments concernant la reprise du personnel concern figurent au Dce. (tableaux "reprise de personnel")
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps - Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Si le candidat est tabli ou domicili l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents - Si l'attributaire est tabli dans un Etat autre que la France, un certificat tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivr par le pays concern, il peut tre remplac par une dclaration sous serment, ou dans les Etats o un tel serment n'existe pas, par une dclaration solennelle faite par l'intress devant l'autorit judiciaire ou administrative comptente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421363
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu : Scalis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : INDRE & LOIRE
Description : Les prestations composant le lot 5 INDRE & LOIRE sont constitues de prestations forfaitaires et de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 100.000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une priode initiale de 24 mois, compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu' son terme. Le nombre de priodes de reconduction est fix Une (1). La dure de la priode de reconduction est de 24 mois. La dure maximale du contrat, toutes priodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc le 31/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prsent march est pass sous la forme d'un accord-cadre composite : - une partie sera compose de prestations forfaitaires selon la Dcomposition Globale du Prix Forfaitaire (Dpgf). Il s'agit de l'entretien des parties communes des rsidences non incluses dans le plan gardiennage et de l'entretien des locaux professionnels. - les prestations indiques aux Bpu seront excutes sous la forme de bons de commande dont le montant maximum annuel est fix 650 000,00 euro(s) selon le dtail figurant l'article 1-3 du Ccap. Chaque lot ne pourra tre attribu qu' un seul titulaire. S'agissant d'un march de prestations d'entretien mnager, l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propret et services associs du 26 juillet 2011 prvoit la continuit du contrat de travail des salaris attachs au march en cas de changement de prestataire. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises ayant une activit relevant du code Ape 81.2, attributaires et sous-traitantes de l'excution du march lorsqu'il y a succession de prestataires pour des travaux effectus dans les mmes locaux. Les lments concernant la reprise du personnel concern figurent au Dce. (tableaux "reprise de personnel")
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps - Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Si le candidat est tabli ou domicili l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents - Si l'attributaire est tabli dans un Etat autre que la France, un certificat tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivr par le pays concern, il peut tre remplac par une dclaration sous serment, ou dans les Etats o un tel serment n'existe pas, par une dclaration solennelle faite par l'intress devant l'autorit judiciaire ou administrative comptente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421363
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu : Scalis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : LOIRET
Description : Les prestations composant le lot 6 LOIRET sont constitues de prestations forfaitaireset de bons de commande d'entretien mnager portant sur : - des rsidences dotes de gardiens ou employs d'immeuble, - des rsidences non intgres dans le plan de gardiennage - les locaux professionnels de Scalis Le montant annuel maximal des bons de commande pouvant tre mis est fix 80.000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une priode initiale de 24 mois, compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu' son terme. Le nombre de priodes de reconduction est fix Une (1). La dure de la priode de reconduction est de 24 mois. La dure maximale du contrat, toutes priodes confondues, est de 4 ans. Il se terminera donc le 31/05/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le prsent march est pass sous la forme d'un accord-cadre composite : - une partie sera compose de prestations forfaitaires selon la Dcomposition Globale du Prix Forfaitaire (Dpgf). Il s'agit de l'entretien des parties communes des rsidences non incluses dans le plan gardiennage et de l'entretien des locaux professionnels. - les prestations indiques aux Bpu seront excutes sous la forme de bons de commande dont le montant maximum annuel est fix 650 000,00 euro(s) selon le dtail figurant l'article 1-3 du Ccap. Chaque lot ne pourra tre attribu qu' un seul titulaire. S'agissant d'un march de prestations d'entretien mnager, l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propret et services associs du 26 juillet 2011 prvoit la continuit du contrat de travail des salaris attachs au march en cas de changement de prestataire. Ces dispositions s'appliquent aux entreprises ayant une activit relevant du code Ape 81.2, attributaires et sous-traitantes de l'excution du march lorsqu'il y a succession de prestataires pour des travaux effectus dans les mmes locaux. Les lments concernant la reprise du personnel concern figurent au Dce. (tableaux "reprise de personnel")
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en rgle, au cours de l'anne prcdant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicaps - Les pices prvues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est tabli en France, une dclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectu par des salaris employs rgulirement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas o le candidat emploie des salaris, conformment l'article D. 8222-5-3 du code du travail) - Si l'attributaire est tabli en France, les attestations et certificats dlivrs par les administrations et organismes comptents prouvant qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ou un tat annuel des certificats reus - Si le candidat est tabli ou domicili l'tranger, une dclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit ses salaris des bulletins de paie comportant les mentions prvues l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents quivalents - Si l'attributaire est tabli dans un Etat autre que la France, un certificat tabli par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivr par le pays concern, il peut tre remplac par une dclaration sous serment, ou dans les Etats o un tel serment n'existe pas, par une dclaration solennelle faite par l'intress devant l'autorit judiciaire ou administrative comptente, un notaire ou un organisme professionnel qualifi du pays - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas tablis en langue franaise, ils doivent tre accompagns d'une traduction en franais, certifie conforme l'original par un traducteur asserment Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dclaration approprie de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Prsentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectus au cours des trois dernires annes, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou priv. - Indication des titres d'tudes et professionnels de l'oprateur conomique - Indication des titres d'tudes et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mme nature que celle du march. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacit du candidat peut tre apporte par tout moyen, notamment par des certificats d'identit professionnelle ou des rfrences de travaux attestant de la comptence de l'oprateur conomique raliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - En matire de fournitures et services, une description de l'quipement technique, des mesures employes par l'oprateur conomique pour s'assurer de la qualit et des moyens d'tude et de recherche de son entreprise. Les candidats sont pris de se conformer aux exigences mentionnes dans le rglement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421363
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 18:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu : Scalis
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SCALIS
Numéro denregistrement : 81562046300035
Adresse postale : 14-16 Rue Saint Luc
Ville : Chteauroux
Code postal : 36000
Pays : France
Point de contact : CORBERAND Virginie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0254081515
Adresse internet : https://www.scalis.fr
Profil de lacheteur : http://polylogis.marches-publics.info/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 960924
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 960923
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e968ef3e-6449-434a-9f5b-0642d712a246 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 16/02/2024 09:12:43 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 101715-2024
Numéro de publication au JO S : 35/2024
Date de publication : 19/02/2024