FRANCE: SUPERVISION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION
CONTRAT D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DANS LA MISE EN OEUVRE DU PLAN
GUIDE D'AMÉNAGEMENT DU PARC COROT À MARSEILLE (13EME)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du plan guide d'aménagement du Parc Corot à
Marseille (13eme)
Description: Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du plan guide d'aménagement du Parc
Corot à Marseille (13eme)
Identifiant de la procédure: fe9a60c1-ec63-4196-943d-e0b8ea3df11c
Identifiant interne: AMO_OPC_Plan-guide_Corot
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations font l'objet de plusieurs tranches : Tranche fonctionnelle
1 : Mission d'OPCU Tranche fonctionnelle 2 : Missions d'accompagnement technique selon BPU - DQE Tranche
optionnelle 1 : Mission 2 - OPCIC Phase 2 du plan guide Tranche optionnelle 2 : Mission 2 - OPCIC Phase 3 du plan
guide L'absence de chiffrage des tranches optionnelles et fonctionnelles (acte d'engagement + DPGF) entraînera
automatiquement la non-conformité de l'offre comme étant irrégulière. Cette non-conformité ne fera pas l'objet d'une
régularisation et l'offre sera rejetée. Le pouvoir adjudicateur n'exige pas la proposition de variantes imposées. En
application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le marché pourra faire l'objet d'éventuels achats
susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés de prestations similaires conclus sans publicité ni nouvelle
mise en concurrence.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parc Corot 130 Avenue de Corot
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: AMO_OPC_Plan-guide_Corot
Description: Contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la mise en oeuvre du plan guide d'aménagement du Parc
Corot à Marseille (13eme)
Identifiant interne: AMO_OPC_Plan-guide_Corot
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Parc Corot 130 Avenue de Corot
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13013
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Durée prévisionnelle des prestations : 7 ans (84 mois) pour la mission OPCU à
compter de la notification du marché 5 ans (60 mois) pour la mission OPCIC à compter de de la notification du marché
en fonction des calendriers de mise en oeuvre par phase
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique = 60% Note d'organisation 20 points Note méthodologique 30 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles au DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-15+02:00 13:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630&orgAcronyme=c10h,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630&orgAcronyme=c10h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-27+02:00 13:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC HABITAT
Numéro d'enregistrement: 470801168
Département: Bouches du Rhone
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI
Ville: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France
Point de contact: Amandine BALLARDINI
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0761791920
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5e216af2-f5d4-4f63-8529-56bcc23c065e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-22+02:00 12:15:27+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication