Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Créteil
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26940132900017
Ville : Créteil cedex
Code Postal : 94010
Groupement de commandes : Oui nom du coordinateur du groupement :Ville de Créteil
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2403251022
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ville de Créteil - Direction de la commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Garantie professionnelle : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Expertise du secteur au vu des références fournies.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d'euros.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Garantie prudentielle : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100 %.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 juin 2024 14h00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 : rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 55 points
Critère 2 : Degré effectif de solidarité entre les adhérents : 5 points
Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif : 20 points
Critère 4 : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques : 20 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CONTRAT COLLECTIF D'ASSURANCE PREVOYANCE POUR LES AGENTS DE LA VILLE ET DU CCAS DE CRETEIL
Mots descripteurs : Assurance,
Lieu principal d'exécution du marché : Créteil
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La participation mensuelle minimale de la commune et du CCAS pour chaque agent, ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence, fixé par le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
L'avis a été publié au JOUE le 10 avril 2024 sous l'identifiant de publication : 211169-2024.
Date d'envoi du présent avis : 10/04/2024