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Conteneurs aménagés de stockage pour projet CCL.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EDF

Avis N° : AO-2110-0379

  • 37 - EDF SA
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
19/02/2021 S35
France-Tours: Conteneurs de stockage
2021/S 035-088325
Avis de marché – secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des opérations achats ingénierie — Département Nord
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Ville: Tours
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37200
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Direction des opérations achats ingénierie — Département Nord — M. P Chabin
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 764473791
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur:
https://pha.edf.com


I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Conteneurs aménagés de stockage pour projet CCL
II.1.2) Code CPV principal
44613400 Conteneurs de stockage
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Cette affaire consiste à fournir environ 250 conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels Moyens locaux de crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un centre nucléaire de production d'électricité:
— résistance au séisme SMS et à la l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN);
— résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription nº 4 de la DI115).
Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment (besoin de 4 mm d'épaisseur pour un standard en 2 mm)…

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1: 130 conteneurs + 20 conteneurs en option
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44613400 Conteneurs de stockage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Centre nucléaire de production d'électricité en France.
II.2.4) Description des prestations:
Cette affaire consiste à fournir environ 130 (+ 20 en option) conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels Moyens locaux de crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un centre nucléaire de production d'électricité:
— résistance au séisme SMS et à la l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN);
— résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription nº 4 de la DI115).
Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment (besoin de 4 mm d'épaisseur pour un standard en 2 mm)…
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFx_096595.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'option est constitué d'un quantitatif de 20 conteneurs.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2: 88 conteneurs + 11 conteneurs en option
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44613400 Conteneurs de stockage
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
Centre nucléaire de production d'électricité en France.
II.2.4) Description des prestations:
Cette affaire consiste à fournir environ (88 + 11 en option) conteneurs aménagés issus de conteneurs maritimes en vue du stockage de matériels Moyens locaux de crise (MLC) de manière pérenne en prenant en compte les exigences minimales d'un centre nucléaire de production d'électricité:
— résistance au séisme SMS et à la l’inondation en cas d’atteinte de la côte majorée de sécurité. (PT ECS 30.III de l’ASN);
— résistance aux agressions prévues dans le cadre du rapport de sûreté de chaque site (prescription nº 4 de la DI115).
Les aménagements permettent de garantir la robustesse aux agressions: équipements de conditionnement (HVAC), de clapets coupe-feu, d'isolation et de renforcement d'épaisseur notamment (besoin de 4 mm d'épaisseur pour un standard en 2 mm)…
Un descriptif technique des prestations à réaliser est disponible sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFx_096595.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
L'option consiste en un quantitatif de onze conteneurs.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, il doit remettre des justificatifs équivalents.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat doit démontrer une capacité de production mensuelle minimale de conteneurs aménagés supérieur à quinze. Il fournira la capacité de production moyenne annuelle de conteneurs aménagés ainsi que le maximum de la capacité mensuelles ces trois dernière années.
Le candidat (et chaque cotraitant éventuel) fournira au maximum cinq références, datées de moins de dix ans, qu'il juge les plus pertinentes pour démontrer ses compétences dans l'aménagement de conteneurs. Il fournira une description des marchés concernés (objet, nombre de conteneurs aménagés, complexité de l'aménagement, points communs avec le marché…) et une présentation cohérente et synthétique pour démontrer la recevabilité des références (plans, photos, notes d'organisation, notes de contrôle, métrés, extraits de marché, éléments de planification, renseignements détaillés sur les cotraitants et les sous-traitants, publications diverses…).
Ces références seront obligatoirement renseignées dans des fiches de référence, dont le plan est le suivant:
1) le nom du/des cotraitant(s) concerné(s), la date et la durée du marché,
2) les spécificités du marché,
3) la description du projet ainsi que ses attendus,
4) les montants des travaux réalisés par lot,
5) le périmètre des études réalisées en propre et avec quels effectifs par le(s) cotraitant(s) et les livrables fournis,
6) les moyens techniques et humains mis en œuvre selon les grandes phases du marché,
7) la sous-traitance utilisée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Capacité de production mensuelle minimale de conteneurs aménagés (> 15).
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFx_096595 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/02/2021

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