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155198-2024
155198-2024 - Mise en concurrence
France Services de conseil en architecture Consultation mission de maîtrise duvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à PACE (35) Touraudière Ilot TO-C10
OJ S 53/2024 14/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Consultation mission de maîtrise duvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à PACE (35) Touraudière Ilot TO-C10
Description : Consultation mission de maîtrise duvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à PACE (35) Touraudière Ilot TO-C10
Identifiant de la procédure : c43d0d59-aec2-4acd-a25a-ed075d324c3c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Touraudière
Ville : PACE
Code postal : 35740
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Toutes les informations nécessaires sont transmises au dossier de consultation des entreprises fourni gratuitement sur le profil acheteur.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Consultation mission de maîtrise duvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux
Description : Consultation mission de maîtrise duvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux
Identifiant interne : Consultation mission de maîtrise duvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture
Options :
Description des options : Conformément à l'article R 2122-7 du Code de la commande publique le groupement de commande ESPACIL HABITAT pourra conclure un marché de service ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité professionnelle
Description : Références
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique
Description : Compétences des membres de l'équipe de Maitrise d'uvre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.ao-espacil-habitat.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date denvoi estimée des invitations à soumissionner : 17/05/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : WWW.AO-ESPACIL-HABITAT.FR
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : ESPACIL HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : ESPACIL HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ESPACIL HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : ESPACIL HABITAT
Organisation qui traite les offres : ESPACIL HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ESPACIL HABITAT
Numéro denregistrement : ESPACIL HABITAT
Département : 35
Adresse postale : 1 rue du Scorff CS 54221
Ville : RENNES
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Julie PERRIGAULT
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 99 27 20 03
Adresse internet : https://www.espacil-habitat.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : www.ao-espacil-habitat.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal judiciaire
Département : 35
Adresse postale : 7 rue Pierre Abelard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : dcbd7b0e-b5a0-471c-9c47-46f9e401d5b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 12/03/2024 16:06:23 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 155198-2024
Numéro de publication au JO S : 53/2024
Date de publication : 14/03/2024