Avis de marchéDépartement(s) de publication : 42Annonce n°24-43363ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie De ChateauneufType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21420053700014Ville : CHATEAUNEUFCode postal : 42800Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 42Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
http://www.loire.fr/e-marchespublicsIdentifiant interne de la consultation : 24AS-0021-ZIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mairie de ChateauneufNuméro de téléphone du contact : +33 477750793Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : qualité de l'offre : 40% Prix : 60%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Consultation bancaire pour le financement du programme d'investissement d'un montant maximum de 2 020 000 euro(s)Code CPV principal - Descripteur principal : 66100000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La Commune dispose en propre d'un patrimoine immobilier constitué de bâtiments de différents types dont certains ont fait l'objet d'opérations de rénovation énergétique et d'introduction de différentes sortes d'EnR (PV, micro-éolien, géothermie à moyenne profondeur, production d'hydrogène pour la gestion des intermittences) : - Château du Mollard, - Résidence Espérance et crèche, - Salle des pervenches, - Mairie, - Vestiaires du stade. Ainsi au fil du temps la Commune a constitué une boucle locale dédiée au mix-énergétique qu'il convient de développer. Dans cette optique le projet Espérance II vise à : - Renforcer l'offre locative avec 18 appartements de type T1 et T2. - Étendre le périmètre thématique de la boucle locale, - Utiliser un mix-énergétique fondé sur le couple gaz/H2v et électricité/PV. Ce projet d'un montant de 3 391 000 euro(s) sera subventionné par Saint Etienne Métropole à hauteur de 1 372 500 euro(s)Lieu principal d'exécution du marché : 103 ROUTE DE SAINTE CROIX 42800 - CHATEAUNEUFDurée du marché (en mois) : 240La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le besoin de financement par emprunt serait donc de 2 020 000 euro(s) : - pour une période de 20 ans - avec possibilité de remboursement anticipé - à échéance constante. D'autres offres peuvent être proposés s'il est jugé plus intéressant
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024