1. Acheteur ALLIADE HABITAT
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Logement et équipements collectifs
2. Procédure
Cette consultation concerne un marché privé de travaux de construction neuve de 65 logements 5 et 5bis rue Christian Lacouture à BRON.
C'est une construction de 65 logements soit 3882,5 m² de SHAB répartis en 3 bâtiments.
La présente consultation concerne les lots 2 à 15.
Le lot 1 fera l'objet d'une consultation ultérieure
Identifiant de la procédure :
dddde080-1bf6-40f3-8ea1-d5574e5983f9
Identifiant interne: NEANT
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Objet Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Adresse postale: 5 et 5bis rue Christian Lacouture
Ville: BRON
Code postal: 69599
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Valeur estimée hors TVA: 8 680 800 EUR
Base juridique: Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion : Faillite
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 15 VRD - Aménagements extérieurs
Description: Aménagements extérieurs
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Adresse postale: 5 et 5bis rue Christian Lacouture
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-12-13+02:00
Durée: 26 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum Requis: Qualibat: 1321 - 1341 - 1351 , Effectif: EFF2
5.1.9 Critères de sélection
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des travaux
Description: Liste des 3 principales références effectuées au cours des 3 dernières années similaire au marché Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées Certificats de qualification professionnelle
Chiffre d'affaires de l'entreprise sur les 3 dernières années.
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom: Document Unique de Candidature ou « Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 Description: Document Unique de Candidature (mise à dispositiondans le DCE) dûment complété, daté et signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Type: Capacité économique et financière
Nom: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Description: Se référer aux lots
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 60
Pondération (points, valeur exacte): 60
Type: Prix
Description: Critère prix noté sur 40
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-04-20+02:00 12:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=adce&PCSLID=CSL_2024_66p9wCQobY&cycNum=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-06-01+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/dce/choixmenudce.do?&selectedMenu=adce&PCSLID=CSL_2024_66p9wCQobY&cycNum=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participationpeuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE LYON
Les conditions sont les mêmes pour tous les lots
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Chape Carrelage Faïence
Description: Chape Carrelage Faïence
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 et 5 bis rue Christian Lacouture
Ville: BRON
Code postal: 69500
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Revêtement de façades
Description: Revêtement de façades
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 12 Chauffage /Ventilation / Plomberie
Description: Chauffage /Ventilation / Plomber
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Lot 14 Ascenseur
Description: Ascenseur
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Gros oeuvre
Description: Gros - oeuvre
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros oeuvre
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Menuiseries extérieures PVC - Occultations
Description: Menuiseries extérieures PVC - Occultations
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 11 Sols minces
Description: Sols minces
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45432110 Travaux de pose de sols
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Lot 13 Electricité Courants forts et faibles
Description: Electricité Courants forts et faibles
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45315300 Installations d'alimentation électrique
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Etanchéité
Description: Etanchéité
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Plâtrerie - Peinture - Plafonds
Description: Plâtrerie - Peinture - Plafonds
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Terrassement
Description: Terrassement
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Menuiserie intérieure
Description: Menuiserie intérieure
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE LYON
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Ville: LYON
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 07 87 20 83 46
Rôles de cette organisation: Acheteur
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 449a7f9a-f93f-4f2a-bed8-60d9b9d22397 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-27+02:00 13:40:21+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication