SA Erilia, société à mission, Mme Nathalie CALISE, Secrétaire Générale, 72 bis rue Perrin-Solliers, B.P. 13291, 13291 Marseille 06, Tél. : 04 91 18 45 45, mèl :
[email protected], web :
http://www.erilia.fr, Siret 05881167000015
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique un marché public.
Objet : Construction en corps d'états séparés de 46 modules de logements, disposés à côté d'une aire de stationnement caravane, 92 places de parkings, un local gestionnaire sis 73 chemin des Salles, 06800 Cagnes-sur-Mer
Référence acheteur : 654
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRL03
Lieu principal d'exécution : 73 chemin des Salles, 06800 Cagnes-sur-Mer
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Performance énergétique à atteindre : RE2020
Variante exigée uniquement pour le lot n° 1 " génie civil ".
Les variantes libres sont autorisées uniquement pour le lot n° 2 " modules "
Classification CPV :
- Principale : 45211000 travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
- Complémentaires : 44211000 bâtiments préfabriqués
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme du marché :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
01 : Génie civil
CPV : 45200000
Génie civil
Options : Non
Reconductions : Non
Variantes exigées : Fondations pour les modules
Variante 1 : Radier
02 : Modules
CPV : 44211000
Modules
Options : Non
Reconductions : Non
Les variantes libres sont acceptées, elles doivent à minima conserver les volumétries et aspects extérieurs conformément au permis d'aménager)
03 : Espaces verts
CPV : 45200000
Espaces verts
Options : Non
Reconductions : Non
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lot n° 01 : Génie civil :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Lot n° 02 : Modules :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Lot n° 03 : Espaces verts :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution :
Lot n° 01 : Génie civil : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique
- 60 % prix des prestations
Lot n° 02 : Modules : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique
- 60 % prix des prestations
Lot n° 03 : Espaces verts : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique
- 60 % prix des prestations
Remise des offres : 17/04/24 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 18/04/24 à 12h00
Renseignements complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. Pour le lot n° 1 " génie civil ".
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le Règlement de la consultation.
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph-Autran, 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 15 50 50, Fax : 04 91 54 42 90, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 13/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 13/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.erilia.fr