SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Toulouse Business School EESC, point(s) de contact : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d'ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva Pinoteau, Responsable achats, 1 place Alphonse Jourdain CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7, Tél : +33 561294779, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRJ23
Code d'identification national : 87967741700013
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.tbs-education.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
I.1) Nom et adresses : Toulouse Métropole, point(s) de contact : TOULOUSE BUSINESS SCHOOL, agissant en qualité de mandataire du maître d''ouvrage - 1 place Jourdain - CS 66810, F - 31068 Toulouse cedex 7 - Mme Maeva Pinoteau, Responsable achats, 6 rue René Leduc - BP 35821, F - 31505 Toulouse cedex 5, Tél : +33 561294779, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.toulouse-metropole.fr/
I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2314619&orgAcronyme=l2m
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Education
I.5) Activité principale : Éducation.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Construction du Nouveau Campus TBS
Numéro de référence : 2315L00
II.1.2) Code CPV principal : 45432130
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Construction du Nouveau Campus TBS sur le site de Compans Caffarelli - Toulouse 31 relance du lot n°7
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45432130
45432121
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : Toulouse
II.2.4) Description des prestations : Planchers techniques
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle figurent dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant de la capacité économique et financière du candidat figurent dans le règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les pièces devant être produites à l'appui de la candidature s'agissant des capacités techniques et professionnelles du candidat figurent dans le règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S051-149533
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 03/07/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 03 juillet 2023 à 12 h 05
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Le maître d'ouvrage, pour lequel Toulouse Business School agit en qualité de mandataire est la SCI Arcole.
La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 7.
Les lots 1 « Installations de chantier - Démolitions - Désamiantage -Gros oeuvre - Structure » et 4 « menuiseries extérieures » font l'objet d'une procédure négociée publiée au JOUE sous la référence 2022/S 189-531323.
Un dossier de consultation est mis à disposition des candidats dans les conditions prévues au point 1.3) ci-dessus. Il précise notamment : (i) le type de procédure ; (ii) les étapes de la consultation ; (iii) la forme juridique des candidats ; (iv) les conditions d'exécution à caractère social et environnementale que comportent la consultation ; (v) les intervenants aux marchés ; (vi) les modalités de questions écrites des candidats ; (vii) le contenu des candidatures et des offres ; (viii) les modalités de remise des offres par voie électronique ; (ix) la date et heure limites de réception des offres; (x) les modalités d'examen des candidatures et des offres ; (xi) les modalités d'attribution des marchés. Chaque candidat est tenu de signaler, au point de contact mentionné au point I.1, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre de la remise de leur offre.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, F - 31000 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite avant la conclusion du contrat.
référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : la requête doit être introduite dans un délai de : - 31 jours à compter de la publication au Journal officiel de l'union Européenne d'un avis d'attribution du contrat ;- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un avis d'attribution du contrat.
recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) : la requête doit être introduite dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; ce recours peut être assorti d'une requête en référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Délais indiqués sans préjudice d'éventuels délais de distance supplémentaires (R. 421-7 du Code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, F - 31000 Toulouse, Tél : +33 562735757, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 02 juin 2023