Section 1 Pouvoir adjudicateur : XL Habitat, 953 av. du Colonel Rozanoff, B.P. 341 - 40011 Mont de Marsan Cedex, Tél. : 05 58 05 31 31
Section 2 Objet du marché :
2.1 Description :
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur : Construction de 2 logements « Milhouquet » à Sainte-Marie-De-Gosse, de 3 logements et une salle commune + acquisition-amélioration de 3 logements « Villa Montplaisir » à Saint-Jean-De-Marsacq et de 5 logements « Guitard » à Saint-Martin-De-Seignanx.
2.1.2 Division en lots :
Les travaux sont répartis en 11 lots :
1- Gros-oeuvre-V.R.D.
2- Ossature bois-charpente couverture zinguerie-vêture-menuiseries extérieures bois
3- Plâtrerie isolation-menuiserie intérieure
7- Menuiseries extérieures
11- Carrelages-chape sols souples faïences
12- Peinture
13- Enduit de façade
16- Chauffage-ventilation-plomberie sanitaire
18- Electricité chauffage
21- V.R.D.
22- Espaces verts
En application de l'article L. 2112-2 du Code la commande publique, l'exécution du marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Une offre qui ne satisferait pas à ces conditions sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.
2.1.3 Des variantes seront prises en considération : Oui à la condition d'avoir répondu à la solution de base
2.1.4 P.S.E. : V. détail dans le règlement de consultation.
2.2 Durée du marche ou délai d'exécution :
Durée globale du chantier 15 mois répartie ainsi :
Tranche 1 : 7 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux
Tranche 2 : 12 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux
Tranche 3 : 10 mois à compter de l'ordre de service de début d'exécution des travaux
Section 3 Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
3.1 Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique
- Financement : fonds propres
- Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux.
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le règlement de consultation
3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le règlement de consultation
Section 4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Procédure adaptée ouverte.
4.2 Règles relatives a l'engagement de négociation : Des négociations pourront être engagées avec les candidats classés aux trois premières places.
4.3 Critères d'attribution : V. détail dans le règlement de consultation.
4.4 Renseignements d'ordre administratif :
4.4.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur : SMDGSJDMSMDS
4.4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation
https://demat-ampa.fr
4.4.3 Date limite de réception des offres : 17/04/2024 à 12 h 00
Section 5 Renseignements complémentaires :
5.1 Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation :
https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau - Villa Noulibos - 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 26/032024