FRANCE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'IMMEUBLES COLLECTIFS
MEYZIEU (69) LES ORALIES CONSTRUCTION DE 44 LOGEMENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Meyzieu (69) Les Oralies Construction de 44 logements
Description: Construction de 44 logements (22 en accession et 22 locatifs) en R+2+attiques avec 62 places de
stationnement en sous-sol. SHAB totale : 2 795 m², SDP logements : 3 080 m². Objectif RE2020 + NF HABITAT HQE.
L'opération est allotie en 19 lots. La présente consultation concerne les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 16 et 17. Les
autres lots 2, 8, 12, 13, 14, 15, 18 et 19 feront l'objet d'une consultation distincte.
Identifiant de la procédure: ef203893-87b4-456c-b414-19ea4d0c5505
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 108-110 Rue de la République
Ville: MEYZIEU
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Marchés privés ordinaires de travaux. Les candidats doivent posséder les effectifs et
qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du marché. Nombre minimum de candidats
admis à présenter une offre : 3 pour tous les lots sous réserve d'un nombre suffisants de candidatures. Informations
sur la réduction du nombre d'offres durant la négociation : recours à une procédure pouvant se dérouler en phases
successives afin de réduire progressivement le nombre d'offres à négocier. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer
le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. L'opération est soumise à une condition
d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, un nombre
minimal d'heures d'insertion seront à réaliser : Se référer aux lots. La durée du chantier prévisionnelle des travaux est
de 20 mois dont une période de préparation de 1 mois. Date prévisionnelle de démarrage du chantier 03/06/2024. La
présente consultation ne concerne pas les lots 2, 8, 12 à 15, 18 et 19 qui feront l'objet d'une consultation distincte.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: LOT 10 MENUISERIES INTERIEURES
Description: MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 151 525 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 110000 Euros HT, effectif =
EFF 2 (6 pers); Qualibat 4312 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 280H. Prestation
Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Caisson mélaminé pour canalisation
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: LOT 7 MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Description: MENUISERIES EXTERIEURES PVC
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421150 Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 184 965 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 140000 Euros HT, effectif = EFF
2 (6 pers); Qualibat 3541 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 210H.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Lot: LOT-0009
Titre: LOT 11 CARRELAGE - FAIENCE
Description: CARRELAGE - FAIENCE
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45431000 Carrelages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45431200 Carrelage mural
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 293 360 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 220000 Euros HT, effectif =
EFF 2 (6 pers); Qualibat 6311 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 280H. Prestation
Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Caisson carrelé pour canalisation
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40 %(pondération)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Lot: LOT-0011
Titre: LOT 16 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Description: CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de
climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 499 700 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 370000 Euros HT, effectif =
EFF 2 (6 pers); Qualibat 5311 - 5213 - 5112 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 420H.
Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Surpresseur
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: LOT 9 PLATRERIE - PEINTURE
Description: PLATRERIE - PEINTURE
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 367 270 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 270000 Euros HT, effectif = EFF
2 (6 pers); Qualibat 4131 - 6111 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 460H. Prestation
Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Plus-value pour peinture velours
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 TERRASSEMENT
Description: TERRASSEMENT
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 185 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 100000 Euros HT, effectif = EFF
2 (6 pers); Qualibat 1311 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 175H.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: LOT 6 FACADES
Description: FACADES
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 348 080 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Se référer aux lots. Les candidats
doivent posséder les effectifs et qualifications minimales précisés, ou des références comparables à l'objet du
marché.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 4 CHARPENTE COUVERTURE
Description: CHARPENTE COUVERTURE
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261100 Travaux de charpente
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 575 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 180000 Euros HT, effectif = EFF
2 (6 pers); Qualibat 2371 - 3181 ou équivalents.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: LOT 5 ETANCHEITE
Description: ETANCHEITE
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 141 645 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 100000 Euros HT, effectif = EFF
2 (6 pers); Qualibat 3211 ou équivalents.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 3 GROS OEUVRE
Description: GROS OEUVRE
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros uvre
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 889 170 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 1430000 Euros HT, effectif =
EFF 3 (21 pers); Qualibat 2112 ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 1190H.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix au regard de la DPGF notée sur 40 % (pondération)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du mémoire technique notée sur 60 % (pondération)
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
5.1 Lot: LOT-0012
Titre: LOT 17 ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 378 100 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Minimum requis : chiffres d'affaires annuels moyens = 280000 Euros HT, effectif = EFF
2 (6 pers); Qualibat E2 QUALIPV ou équivalents. Nombre minimum d'heures d'insertion à réaliser : 490H. PSE 1 :
Installation téléphonique en fibre optique bâtiment A. PSE 2 : Installation téléphonique en fibre optique bâtiment B
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le destinataire, la nature des
travaux, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité
professionnelle ou garanties équivalentes ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Document Unique de Candidature (mise à disposition dans le DCE) dûment complété, daté et
signé l'opérateur économique, le cas échéant par l'ensemble des membres du groupement . Chaque membre du
groupement indiquera l'adresse mail à laquelle il peut être contacté pendant le déroulement de la consultation, puis
au cours de l'exécution du marché ; ou « Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants et
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » imprimés DC1 et DC2 (téléchargeables sur le
site de la DAJ), ou engagement d'effet équivalent.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-19+02:00 18:00:00+02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-04-08+02:00
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_dQ9Yxnp20R
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 2024-03-25+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Article R2182-1 du Code de la Commande Publique : « Pour les marchés
passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la
notification prévue aux articles R2181-1 et R2181-3 et la date de signature du marché par l'Acheteur ».
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ALLIADE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 96050615200276
Adresse postale: 173 Avenue Jean Jaurès
Ville: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0670786583
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ae231f93-643f-4269-9dec-70b652e07d98 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-21+02:00 15:08:51+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication