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La Gazette

Construction de 4 logements individuels locatifs sociaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Bâtiments et Style de Bretagne

Avis N° : AO-2041-0973

  • 22 - Pommeret
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

HLM_BSB.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE
Correspondant : M. Jean-Charles Lauwereys, Responsable Juridique, 9 RUE DU 71EME RI, 22000 Saint-brieuc, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sKUSZAG7Td&v=1&selected=0


Objet du marché : Construction de 4 logements individuels locatifs sociaux, situés lotissement Le Houga - sur la commune de POMMERET (22120)


Type de marché de travaux :
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
L'opération répond aux caractéristiques suivantes :
- Surface de plancher : 319,40 m²
- Travaux sur milieux habités : Non
- Etablissement recevant du public (ERP) : Non
- Qualité environnementale intégrée au projet : Non
Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Le Marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à l'entrepreneur jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
Le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, est fixé à treize (13) mois intégrant le délai d'un (1) mois de préparation.
Les travaux commencent à compter de l'ordre de service qui en prescrit l'exécution selon les stipulations du CCAP qui indique la durée des travaux.
Les dispositions concernant la période de préparation figurent au CCAP.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 décembre 2020
Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. Elle peut être remplacée par un cautionnement conformément à la loi 71-584 du 16 juillet 1971. Les conditions de la retenue de garantie et du cautionnement sont précisées au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
- Financement : Budget propre du maître d'ouvrage ;
- Paiement à quarante-cinq (45) jours à dater de la remise de l'état de situation au maître d'oeuvre
- par chèque bancaire ou virement bancaire selon les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre.
Les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2020 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Construction 4 lgts POMMERET
Renseignements complémentaires : Les variantes que les opérateurs économiques devront présentées concernent les lots suivants :
- Lot n°01 / TERRASSEMENT - VRD : l'entreprise chiffrera la mise en oeuvre d'un enrobé dans les garages, en lieu et place d'une plateforme béton (article 01.7 du CCTP du lot 01).
- Lot n°04 / COUVERTURE ARDOISE - ETANCHEITE : l'entreprise chiffrera la mise en oeuvre d'ardoises naturelles, en lieu et place des ardoises artificielles (article 04.7 du CCTP du lot 04).
- Lot n°08 / CHAPES - CARRELAGE - FAIENCE - REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES : l'entreprise chiffrera la mise en oeuvre d'un carrelage type CERABATI série ROAD « ou équivalent », format 33x33, classement U3 P3, en lieu et place du carrelage DEVRES de gamme CELTIC « ou équivalent » (article 08.8 du CCTP du lot 08).
- Lot n°12 / PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE GAZ : l'entreprise chiffrera un réseau de multicouche pour la distribution en eau chaude et eau froide, chaudière et sèche serviette (article 12.12.1.1 à 12.12.1.3 CCTP du lot 12), en lieu et place du réseau de distribution cuivre en apparent et PER en encastré
Les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes pour les lots concernés :
Pour tous les lots, suite à l'épidémie actuelle du coronavirus, il est demandé aux entreprises de chiffrer en prestations supplémentaires éventuelles les dispositions suivantes :
- PSE 1 COVID-19 : l'offre de l'entreprise devra comprendre l'ensemble des dispositions décrites dans l'annexe COVID 19 du PGC et dans le guide de l'OPPBTP, sur la base du planning initial sans allongement de durée
- PSE 2 COVID-19 : l'offre de l'entreprise devra comprendre l'ensemble des dispositions décrites dans l'annexe COVID 19 du PGC et dans le guide de l'OPPBTP, en prenant en compte le planning initial allongé de 3 mois
- PSE 3 COVID-19 : l'offre de l'entreprise devra comprendre l'ensemble des dispositions décrites dans l'annexe COVID 19 du PGC et dans le guide de l'OPPBTP, en prenant en compte le planning initial allongé de 6 mois
- PSE 4 COVID-19 : l'offre de l'entreprise devra comprendre l'ensemble des dispositions décrites dans l'annexe COVID 19 du PGC et dans le guide de l'OPPBTP, en prenant en compte le planning initial allongé de 8 mois.
- Lot n°02 / GROS OEUVRE : PSE n°5 :
l'entreprise chiffrera la mise en oeuvre de terrasses béton de 9 m² pour chaque logement (article 02.13.1 du CCTP du lot 02). Ces prestations sont également prévues au lot espaces verts.
- Lot n°07 / DOUBLAGES - CLOISONS - PLATRERIE - ISOLATION : PSE n°5 :
l'entreprise chiffrera la mise en oeuvre d'un enduit d'étanchéité de type AEOROBLUE sur l'ensemble des doublages contre murs périphériques, y compris contre les doubles murs séparatifs avec une autre habitation (article 7.1.1 du CCTP du lot 07).
Les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de commander ou non.
Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les prestations imposées : à défaut, son offre sera déclarée irrégulière.
Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
Toutefois, le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile.
Référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat.
Lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Saint Brieuc.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2020
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SA HLM BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE (BSB), adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sKUSZAG7Td&v=1&selected=0
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SA HLM BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE (BSB), adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sKUSZAG7Td&v=1&selected=0
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SA HLM BATIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE (BSB), adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_sKUSZAG7Td&v=1&selected=0
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 TERRASSEMENT VRD
Lot(s) 2 GROS OEUVRE
Lot(s) 3 CHARPENTE BOIS
Lot(s) 4 COUVERTURE ARDOISE - ZINGUERIE - ETANCHEITE
Lot(s) 5 MENUISERIES EXTERIEURES
Lot(s) 6 MENUISERIES INTERIEURES - ESCALIERS
Lot(s) 7 CLOISONS - DOUBLAGES - ISOLATION - PLATRERIE
Lot(s) 8 CHAPES - CARRELAGES - FAIENCE - REVETEMENTS DE SOL SOUPLE
Lot(s) 9 PEINTURE - EMBELLISSEMENTS INTERIEURS
Lot(s) 10 ELECTRICITE - VMC - TELEPHONE TELECOM
Lot(s) 11 PHOTOVOLTAÏQUE
Lot(s) 12 PLOMBERIE - SANITAIRES - CHAUFFAGE GAZ
Lot(s) 13 ENDUITS EXTERIEURS
Lot(s) 14 ESPACES VERTS - AMENAGEMENT PAYSAGER

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