Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Meurthe et Moselle Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78332977400161
Ville : NANCY cedex
Code Postal : 54010
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marchespublics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1403009
Identifiant interne de la consultation : 24GSTN01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est
la suivante : http://www.mmhabitat.fr/marchespublics_plateforme.html
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du
candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des
travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité
professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 mars 2024 à 12 h 30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Construction de 30 logements individuels locatifs - NF HABITAT - RE 2020 à HOMECOURT
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réparties en 15 lots. La durée des travaux pour
l'ensemble des différents lots est de 19 mois avec un OS prévu pour avril 2024.Attribution d'un marché pour
chaque lot.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots. Marché
ordinaire. Prestations Supplémentaires Eventuelles:Les candidats répondant au lot n°14-18-22-22.1-31/32-33
devront obligatoirement faire une proposition de chiffrage des P.S.E. Retenue de garantie de 5% qui peut être
remplacée par une garantie à première demande. Prestations réglées par prix global forfaitaire.Prix
actualisables.Aucune avance prévue.Délai global de paiement des prestations de 30 jours à réception des
factures sur le portail de facturation CHORUS PRO.La présente opération sera financèe par:prêts
P.L.U.S/P.L.A.I, emprunt DCD, emprunt Action Logement et Fonds Propres de mmH.Possibilité de recourir aux
modifications du marché en application des articles R.2194-1 R.2194-9 du CCP
Lieu principal d'exécution du marché : Avenue de la République 54310 - HOMECOURT
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 11 : Gros Oeuvre. Gros Oeuvre
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 11.1 : Fondations Speciales. Fondations Speciales
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 12 : Charpentes Et Murs Ossature Bois. Charpentes Et Murs Ossature Bois
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 14 : Couverture Et Bardage Tuiles-Etancheite. Couverture Et Bardage Tuiles-Etancheite
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 18 : Traitement De Facades / Isolation Exterieure. Traitement De Facades / Isolation
Exterieure
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 21 : Platrerie - Isolation - Faux Plafonds. Platrerie - Isolation - Faux Plafonds
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 22 : Menuiserie Interieure Bois. Menuiserie Interieure Bois
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 22.1 : Menuiserie Exterieure - Occultations. Menuiserie Exterieure - Occultations
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 23 : Serrurerie - Metallerie - Portes De Garage. -Serrurerie - Metallerie - Portes De Garage
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 24 : Revetements De Sols Souples Et Durs - Faiences. Revetements De Sols Souples Et
Durs -Faiences
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 26 : Peinture. Peinture
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 31-32 : Chauffage / Ventillation / Plomberie. Chauffage - Ventillation - Plomberie
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 33 : Electricite. Electricite
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 41 : V.R.D. Vrd
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Description du lot : 42 : Espaces Verts. Espaces Verts
Code CPV principal : 45211000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 1 euros
Lieu d'exécution du lot : Avenue de la République à HOMECOURT (54310)
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le réglement de la
consultation.Aucune demande d'envoi du D.C.E. sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir
adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas
tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans
la mesure oû ces derniers ont été déposés sur la plateforme et sont à jour,ils restent par conséquent valables
pour toute consultation (les autres justificatifs mentionnés dans le RC devront être fournis).Le P.A vous invite à
vous inscrire gratuitement sur www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite
pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
Visite sur site est préconisée
Date d'envoi du présent avis : 29/01/2024