Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_wAOvWwfliO
Identifiant interne de la consultation : 2024TVX003
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
· Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
· La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualibat, Qualifélec, FNTP, CHIH...ou tout équivalent) en cours de validité ou des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 février 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS INDIVIDUELS - LOTISSEMENTS « CITE DE LA GIRARDIERE » ET « CLE DES CHAMPS » - A SAINT-AUBIN DE BAUBIGNE COMMUNE ASSOCIEES DE MAULEON (79700)
Code CPV principal
Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la construction de 3 logements sociaux individuels dans les lotissements nommés « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
L'opération prévoit la construction :
- 2 logements locatifs sociaux individuels de type T3 dans le lotissement « Cité de la Girardière »
- 1 logement locatif social individuel de type T3 dans le lotissement communal « La clé des Champs », rue des Jonquilles
L'opération sera labellisée NF Habitat.
Les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein du Cahiers des Prescriptions Communes et des Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot (C.C.T.P.).
Le délai global d'exécution de l'ensemble des lots est de 13 MOIS, y compris période de préparation de 1 mois, congés légaux, journées d'intempéries et repliement des installations de chantier à compter de la date précisée dans l'ordre de service pour le démarrage de la période de préparation de l'ensemble des travaux.
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Couverture , Menuiserie , Peinture (travaux) , Plomberie (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 TERRASSEMENT - GROS OeUVRE - RAVALEMENT
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
Description du lot : Lot 2 CHARPENTE BOIS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
Description du lot : Lot 3 COUVERTURE TUILE - ETANCHEITE - ZINGUERIE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261211
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
Description du lot : Lot 4 MENUISERIES EXTÉRIEURES ET INTERIEURES
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
Description du lot : Lot 5 PLAFOND - CLOISONS SÈCHES - ISOLATION
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
Description du lot : Lot 6 CARRELAGE - FAIENCE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45431000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
Description du lot : Lot 7 PEINTURE - REVETEMENT SOLS
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
Description du lot : Lot 8 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFFAGE - VMC
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
Description du lot : Lot 9 ÉLECTRICITÉ
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : « Cité de la Girardière » et « Clé des Champs » à Saint Aubin de Baubigné commune associée de Mauléon (79700).
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 24/01/2024