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Construction de 21 logements collectifs locatifs sociaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole

Avis N° : AO-2046-3152

  • 35 - St Jacques de la Lande
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

OPAC_RENNES_METROPOLE.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Archipel Habitat - OPH Rennes Métropole (35)
Correspondant : Cécile BELARD du PLANTYS, 3 place de la Communauté, 35200 Rennes, tél. : +33 2 99 22 26 26, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.archipel-habitat.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs


Objet du marché : CONSTRUCTION DE 21 LOGEMENTS COLLECTIFS LOCATIFS SOCIAUX

ZAC DE LA COURROUZE
35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Code NUTS : FRH03
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
La présente consultation a pour objet la construction de 21 logements collectifs locatifs sociaux situés ZAC de la Courrouze à Saint-Jacques-de-la-Lande.
Descriptions concernant les achats complémentaires : ARCHIPEL HABITAT pourra conclure un marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser cinq ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article R 2122-7 du code de la commande publique).
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 avril 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Budget d'investissement / règlement à 30 jours / Avance forfaitaire de 5%.
- Garantie à première demande ou retenue de garantie correspondant à 5% du montant du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : a. Capacités techniques et financières
b. Références professionnelles
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Commentaire sur les justifications : Toutes les informations relatives aux documents à fournir dans le cadre de la candidature sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix (60 %)
Valeur technique décomposée en 5 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 décembre 2020 à 18 h 00

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2049
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Toutes les informations complémentaires sont indiquées dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 novembre 2020
Conditions de remise des offres ou des candidatures : o Possibilité de transmettre une offre par voie électronique sur le site suivant :
www.marches-securises.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : +33 2 33 21 28 28, télécopieur : +33 2 99 63 56 84
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : +33 2 33 21 28 28, télécopieur : +33 2 99 63 56 84
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél. : +33 2 33 21 28 28, télécopieur : +33 2 99 63 56 84
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 TERRASSEMENTS GENERAUX - FONDATIONS PROFONDES
TERRASSEMENTS GÉNÉRAUX - FONDATIONS PROFONDES
Lot(s) 2 GROS OEUVRE
GROS OEUVRE
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 3 ETANCHEITE
ETANCHEITE
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 4 PAREMENT BRIQUETTES
PAREMENT BRIQUETTES
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 5 RAVALEMENT PEINTURE
RAVALEMENT PEINTURE
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 6 MENUISERIES EXTERIEURES
MENUISERIES EXTERIEURES
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 7 CLOISONS SECHES - DOUBLAGE - PLAFONDS
CLOISONS SECHES - DOUBLAGE - PLAFONDS
Lot(s) 8 METALLERIE - FERRONNERIE
METALLERIE - FERRONNERIE
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 9 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 10 CHAPE - CARRELAGE - SOLS SOUPLES - FAIENCE
CHAPE - CARRELAGE - SOLS SOUPLES - FAIENCE
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 11 PEINTURE
PEINTURE
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 12 ASCENSEURS
ASCENSEURS
Lot(s) 13 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 14 ELECTRICITE COURANTS FORTS
ELECTRICITE COURANTS FORTS
Informations complémentaires :
Une ou plusieurs variantes imposées sont prévues sur ce lot. Toutes les informations relatives à ces variantes sont indiquées dans les documents de la consultation.
Lot(s) 15 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
ELECTRICITE COURANTS FAIBLES

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