Construction de 16 logements individuels et 8 garages. Relance du lot 7 : électricité

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1484663
Identifiant interne de la consultation : 24378
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b)La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c)Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e)Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f)Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 juillet 2024 1600
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la construction de 16 logements individuels (dont 3 en NPNRU) et 8 garages - Rue de l'Eglise à BOUSSIERES-SUR-SAMBRE- Relance du lot 7 suite à Résiliation
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est allotie en corps d'état séparé. La présente consultation ne concerne que lot 7.
Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les travaux faisant l'objet de la présent consultation font l'objet d'une tranche unique.
En application de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, le lot 7 comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 18 mois (1 mois de préparation et 17 mois d'exécution).
Les variantes de quelques nature que ce soit sont interdites
Mots descripteurs : Travaux d'électricité ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de l'Eglise 59330 - BOUSSIERES-SUR-SAMBRE
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 7 : Electricité. Le présent lot comprend un action d'insertion par l'activité économique obligatoire
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue de l'Eglise - BOUSSIERE-SUR-SAMBRE
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'opération sera financée prêts bancaires, prêts CDC, prêt bonifié NPNRU, prêts action Logement, fonds propres, Subventions Etats, Subventions CAMVS, Subventions NPNRU, Subventions AAP matériaux biosourcés, Subventions Action logement, Subventions Département. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de trente (30) jours. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de l'ordre de 5% du montant initial conformément aux article R.2191-3 à R.2191-12 du Code de la Commande Publique.
Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 -59014 LILLE Cedex
Tél : 03.59.54.23.42 - Fax : 03.59.54.24.45
[email protected] - http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignement peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : Tribunal Administratif de Lille
Date d'envoi du présent avis : 14/06/2024