Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Partenord Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 37807214400090
Ville : Lille
Code Postal : 59000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1555362
Identifiant interne de la consultation : 24669
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Partenord Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 969395959
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) Un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
g) Pour le lot 1, en complément des autres documents à produire, le certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29 novembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marchés de travaux de construction de 10 logements collectifs et 3 logements individuels locatifs et 3 garages et démolition de 2 logements - Rue du Maréchal Foch à GRAND FORT PHILIPPE -
Code CPV principal
Descripteur principal : 45211000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2123-1 , R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
Les travaux faisant l'objet de la présente consultation constituent une tranche unique.
Les travaux sont répartis en 13 lots qui seront traités par marchés séparés.
Les marchés font l'objet d'un prix forfaitaires, révisables selon les dispositions du CCAP.
En application de l'article L.2112-2 du CCP les lots 1,2,4,6,7,8,9,10,11,13 sont concernés par une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée d'exécution des travaux est fixée à 16 mois + 1 mois de préparation.
Le début d'exécution des prestations est envisagée pour le premier trimestre 2025.
Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites
Mots descripteurs : Démolition , Gros oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Rue du Maréchal Foch 59153 - Grand Fort Philippe
Durée du marché (en mois) : 17
Valeur estimée (H.T.) : 1766593 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Démolition désamiantage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 2 : Gros oeuvre -Enduit
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 717300 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 3 : Charpente Bois
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 29700 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 4 : Couverture - Etanchéité - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 185040 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 5 : Menuiseries Extérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 82960 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 6 : Menuiseries Intérieures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 65825 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 7 : Plâtrerie - Doublage - Isolation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 103642 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 8 : Electricité
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 91000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 9 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 10 : Peintures
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50999 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 11 : Sols durs - sols souples
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44112200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60200 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 12 : Serrurerie
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Description du lot : 13 : Voirie et réseaux divers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90611000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 154930 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Maréchal Foch à Grand Fort Philippe
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'opération est financée : fonds propres, subventions (CUDGL PLAI, ANRU PLAI) Prêt CdC PLUS, Prêt PLS, Prêt CdC Intégration, Prêt AREKA, Prêt bancaire et prêt bonifié ANRU PLAI.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours.
Le titulaire pourra bénéficier d'une avance de 5% du montant initial (artsR.2191-3 à R.2191-12). PARTENORD HABITAT s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Le dossier de consultation complet est disponible gratuitement :
https://www.marches-publics.info/
Voies de recours : Référé pré-contractuel (Arts L. 551-1 à L. 551-12 CJA),pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (arts L.551-13 à L. 551-23 CJA), pouvant être exercée dans les délais de l'art R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, pouvant être exercé 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis : 08/11/2024