Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-25950TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-MediterraneeType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 24830054300217Ville : TOULONCode postal : 83041Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://metropoletpm.e-marchespublics.comIdentifiant interne de la consultation : 24MAP04Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction de la Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 494938300Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière annéeTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique : sur 50 points Prix des travaux : sur 40 points Performance en matière de protection de l'environnement : sur 10 points La méthode de notation et les critères sont définis à l'article 9.2 du RC.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 24MAP04 - CONSTRUCTION D'UNE PASSE A POISSONS SUR LE BARRAGE ANTI-SEL DU GAPEAU - Relance de la procédure 23MAP05 suite à déclaration d'infructuositéCode CPV principal - Descripteur principal : 45200000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de construction d'une passe à poissons sur le barrage anti-sel du Gapeau - relance du 23MAP05. La Métropole est propriétaire du barrage anti-sel situé sur le Gapeau (Commune d'Hyères) depuis le transfert de propriété par la Région Sud le 28 novembre 2020 des ouvrages et aménagements situés entre la confluence avec le Réal Martin et la mer et qui faisait l'objet d'une convention entre la ville d'Hyères et la Société du Canal de Provence. Compte tenu des obligations relatives à la conformité des ouvrages afin d'assurer la continuité écologique pour les poissons migrateurs, notamment l'anguille, conformément à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, l'opération de travaux consiste à réaliser un ouvrage de passe à poissons en rive droite au niveau du barrage anti-sel en adaptant l'ouvrage actuel inopérant. La présente consultation est relancée après déclaration d'infructuosité du 23MAP05.Lieu principal d'exécution du marché : HyèresDurée du marché (en mois) : 4Valeur estimée (H.T.) : 226300 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. - Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 (quatre) mois. La durée de période de préparation est de 2 (deux) mois à compter de la date de notification du contrat. Le délai d'exécution des travaux est de 2 (deux) mois. - Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 20 du CCAP. - Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental définies aux articles 2 du RC et du CCAP. - Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 5.2 du RC. Subventions pour l'opération : AERMC 50% Région 30%. Articles R. 2191-1 à R. 2191-61 du Code de la commande publique. - Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 9 du CCAP. - Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. - Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. - Une clause de réalisation de prestations similaires est définie à l'article 1.3 du CCAP. - Le montant des besoins (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) pour la durée totale du marché est estimé à 226 300,00 euros HT. - Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - Tél : 04 94 42 79 30 - Courriel :
[email protected] - En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA - Place Felix BARET CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54 Courriel :
[email protected] Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet
www.telerecours.fr.Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024