Construction d'un immeuble de 40 logements et d'un parking souterrain à Epinay-sur-Seine (93)

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://agysoft.marches-publics.info,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de construction d'un immeuble de 40 logements et d'un parking souterrain à Epinay-sur-Seine
Numéro de référence : 2023-Sm-0008
II.1.2) Code CPV principal : 45211340
II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 8.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Terrassement, Voiles par passes, Gros oeuvre, Etanchéité, Menuiseries intérieures et Chapes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45112500
45211341
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Terrassement, Voiles par passes, Gros oeuvre, étanchéité, Menuiseries intérieures et Chapes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire doit être effectuée pour ce lot (cf. renseignements complémentaires au Rc)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Revêtement de façades
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45443000
45211341
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Revêtement de façades
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Serrurerie, Métallerie, Portes de parking
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
44316500
45211341
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Serrurerie, Métallerie, Portes de parking
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Cloisons-Doublages-Faux plafonds, Menuiseries intérieures, Carrelages-Faïences, Sols souples, Peinture
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45421141
45211341
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Cloisons-Doublages-Faux plafonds, Menuiseries intérieures, Carrelages-Faïences, Sols souples, Peinture
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Plomberie, Chauffage, Vmc
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45330000
45211341
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Plomberie, Chauffage, Vmc
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Electricité
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45311000
45211341
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Electricité
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Ascenseur
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45313100
45211341
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Ascenseur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Voiries réseaux divers, Espaces verts
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
77310000
45211341
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR105
II.2.4) Description des prestations : Voiries réseaux divers, Espaces verts
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur Technique De L'Offre / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : - Une lettre de candidature : Dc1, Dc2, ou Dume (documents disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr)
- Un extrait de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés K ou K-bis datant de moins de 3 mois ou toute autre pièce admise ;
- Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat justifiant qu'il satisfait aux conditions d'accès à la commande
publique conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11, R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique (Ccp) et notamment :
- Une déclaration sur l'honneur attestant que : le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions visées à l'article L. 2141-1 du Ccp ; le candidat est à jour de ses obligations sociales et fiscales par application de l'article L. 2141-2 du Ccp ; le candidat n'entre pas dans les cas d'exclusion visés à l'article L. 2141-3 du Ccp ; le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail (Ct) conformément à l'article R. 2143-3 1° du Ccp ;
- En cas d'admission du candidat à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s)
prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché ;
- Les justificatifs attestant que le candidat respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé, en matière de lutte contre l'emploi d'étrangers sans titre de travail et celles relatives aux conditions de détachement de salariés étrangers conformément aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D.8254-2 à D. 8254-5 du Ct
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices ;
- S'agissant uniquement du lot n°1 « Terrassement, Voiles par passes, Gros oeuvre, étanchéité, Menuiseries extérieures, Chapes », et conformément aux articles R.2142-7 et R.2142-8 du Ccp, il est demandé un chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices disponibles correspondant au montant minimum suivant : 3 000 000 euro(s) Ht ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ;
- Une liste des principales références pour des travaux de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des 5 dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des travaux exécutés, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes ;
- Une sélection de quatre 4 références que le candidat considère comme significatives au regard de l'objet du marché (nature des travaux, budget de l'opération, contraintes similaires du milieu d'intervention, etc.) ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels inhérents aux travaux objet du présent marché ;
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat, tel que certificat, accord ou agrément relatif à l'objet du présent marché
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 17 avril 2023 à 09 h 00
Lieu : Paris La Défense
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Les opérateurs économiques souhaitant remettre une offre pour le lot n°1 « Terrassement, Voiles par passes, Gros oeuvre, Etanchéité, Menuiseries extérieures, Chapes », doivent obligatoirement visiter le site pour appréhender l'importance des travaux à réaliser et effectuer les relevés nécessaires à l'établissement de leur proposition. Les informations relatives à la prise de rendez-vous sot disponibles au RC
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal judiciaire de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre, Tél : +33 899029703, Fax : +33 899186589
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 mars 2023