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Construction d'un immeuble de 15 logements sur la ZAC des Prairies à ORGERES (35) - lots 1, 3, 4, 13..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Les Foyers d'HLM SA

Avis N° : AO-2116-1280

  • 35 - ORGERES
  • Travaux de bâtiment
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce No 21-45097
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SA HLM LES FOYERS.
Correspondant : M. Lauwereys Jean-Charles, Responsable Juridique, 5 rue de Vezin 35000 Rennes adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WsPAJP8MIF&v=1&selected=0.


Objet du marché : construction d'un immeuble de 15 logements sur la ZAC des Prairies à ORGERES (35) - lots 1, 3, 4, 13.



Caractéristiques principales :
l'opération répond aux caractéristiques suivantes :
-Surface de plancher : 1 003,9 mètres carrés
-travaux sur milieux habités : Non
-Etablissement recevant du public (Erp) : Non
-Qualité environnementale intégrée au projet : oui
Certification : NF Habitat HQE (Référentiel Version 3.0 - février 2018).
le Marché est d'une durée de validité allant de sa date de notification à l'entrepreneur jusqu'à la fin de la période de la garantie de parfait achèvement et ce, jusqu'à l'exécution des travaux qui y sont associés.
les lots concernés par la présente procédure ont déjà fait l'objet d'une précédente procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur un motif économique d'ordre budgétaire (le coût estimé des travaux dépasse le budget disponible).
il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L2123-1, 1° et R2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est traité à prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.
le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recours ultérieur à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble des travaux devant être réalisés sont décrits aux cahiers des clauses techniques particulières (Cctp).
Le délai global de réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, est fixé à dix-huit (18) mois intégrant le délai d'un (1) mois de préparation.
les travaux commencent à compter de l'ordre de service qui en prescrit l'exécution selon les stipulations du CCAP qui indique la durée des travaux.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5% du montant du marché sera prélevée. Elle peut être remplacée par un cautionnement conformément à la loi 71-584 du 16 juillet 1971. Les conditions de la retenue de garantie et du cautionnement sont précisées au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées selon les modalités suivantes :
-Financement : Subvention du Conseil Départemental du 35, Budget propre du maître d'ouvrage ;
-Paiement à 60 jours conformément à l'article R2192-11, 2° du code de la commande publique ;
-Par chèque bancaire ou virement bancaire selon les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre peut être présentée par un opérateur économique seul ou par un groupement d'opérateurs économiques.
aucune forme de groupement n'est imposée par le maitre d'ouvrage pour la présentation de l'offre.
les opérateurs économiques ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les documents administratifs exigés à l'article 8.1 du règlement de consultation, sous peine d'élimination du groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ORGERES PRAIRIES 1 3 4 13.

Renseignements complémentaires : la variante que les opérateurs économiques devront présentées concerne le lot suivant :
Lot no4 - cHARPENTE - bardage bois (Chb)
Variante obligatoire no1 : lames en mélèze en remplacement du douglas
les prestations supplémentaires éventuelles sont les suivantes pour les lots concernés :
Pour tous les lots :
- pse 1 COVID 19 : l'offre de l'entreprise devra comprendre l'ensemble des dispositions décrites dans
l'annexe COVID 19 du PGC et dans Guide de l'oppbtp, sur la base du planning initial sans allongement de durée.
- pSE 2 COVID 19 : l'offre de l'entreprise devra comprendre l'ensemble des dispositions décrites dans
l'annexe COVID 19 du PGC et dans Guide de l'oppbtp, en prenant compte du planning initial allongé de 3 mois.
- pSE 3 COVID 19 : l'offre de l'entreprise devra comprendre l'ensemble des dispositions décrites dans
l'annexe COVID 19 du PGC et dans Guide de l'oppbtp, en prenant compte du planning initial allongé de 6 mois.
- pSE 4 COVID 19 : l'offre de l'entreprise devra comprendre l'ensemble des dispositions décrites dans
l'annexe COVID 19 du PGC et dans Guide de l'oppbtp, en prenant compte du planning initial allongé de 8 mois.
les prestations supplémentaires éventuelles sont des prestations que le Maître d'ouvrage se réserve le droit de commander ou non.
Le soumissionnaire est tenu de chiffrer les prestations imposées : à défaut, son offre sera déclarée irrégulière.
le Maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des soumissionnaires.
toutefois, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
référé précontractuel : Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1à 1441-3-1 du code de procédure civile.
référé contractuel : Il leur est également possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution dans les conditions posées aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile. Ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été à même d'introduire un référé précontractuel et qu'un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication de l'intention de conclure le contrat et la signature dudit contrat.
lieu de dépôt du recours : les recours sont à déposer au Tribunal Judiciaire de Rennes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SA HLM LES FOYERS.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WsPAJP8MIF&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SA HLM LES FOYERS.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WsPAJP8MIF&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SA HLM LES FOYERS.
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WsPAJP8MIF&v=1&selected=0.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Terrassement - assainissement - voirie

Mots descripteurs : Bâtiment




Lot(s) 3.-
Ravalement

Mots descripteurs : Bâtiment




Lot(s) 4.-
Charpente - bardage bois

Mots descripteurs : Bâtiment




Lot(s) 13.-
Electricité

Mots descripteurs : Bâtiment

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