Avis de marchéDépartement(s) de publication : 27, 14, 50, 60, 61, 75, 76Annonce n°24-36006TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de communes Roumois SeineType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20006640500016Ville : Bourg achardCode postal : 27310Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 27, 14, 50, 60, 61, 75, 76Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-01Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINEAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 232579528Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Une lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il est demandé aux candidats de fournir : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle, attestations d'agrément relatifs aux réparations, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:30Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 1) La valeur technique, notée sur 50 points, jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité de la méthodologie d'intervention et des procédés d'exécution des travaux, notée sur 25 points, - La qualité de l'organisation et des moyens humains affectés à l'exécution des travaux, notée sur 10 points, - La qualité et la provenance des matériaux envisagés, notées sur 10 points, - La qualité des moyens techniques affectés à l'exécution des travaux, notée sur 5 points, 2) Le prix, noté sur 40 points 3) La valeur environnementale, notée sur 10 points, des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement pour l'exécution du marché jugée au vu des sous-critères suivants : - La qualité des mesures de réduction de la consommation d'énergies, des émissions de gaz à effet de serre et des nuisances sur l'environnement du site, notée sur 5 points, - La qualité du dispositif de gestion et de recyclage des déchets notée sur 5 points.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS EXTÉRIEURS À BOURG-ACHARD - RELANCE LOT 9 "CVC PLOMBERIE"Code CPV principal - Descripteur principal : 45330000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation résulte de la décision N° D-P-14-2024 de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°9 de la consultation 2023/21 « Construction d'un gymnase et d'équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard » publiée au BOAMP le 26/10/2023 sous le numéro 23-150674 et trois avis rectificatifs publiés le 26/10/2023 sous le numéro 23-150771, le 23/11/2023 sous le numéro 23-163795 et le 30/11/2023 sous le numéro 23-167104. La présente consultation a donc pour objet l'exécution de travaux de « CVC - PLOMBERIE » pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.Lieu principal d'exécution du marché : 27310Durée du marché (en mois) : 23Valeur estimée (H.T.) : 280000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : 1)La présente consultation résulte de la décision N° D-P-14-2024 de déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot n°9 de la consultation 2023/21 « Construction d'un gymnase et d'équipements sportifs extérieurs à Bourg-Achard » publiée au BOAMP le 26/10/2023 sous le numéro 23-150674 et trois avis rectificatifs publiés le 26/10/2023 sous le numéro 23-150771, le 23/11/2023 sous le numéro 23-163795 et le 30/11/2023 sous le numéro 23-167104. La présente consultation a donc pour objet l'exécution de travaux de « CVC - PLOMBERIE » pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine. 2)Un niveau minimal de capacité et de compétences professionnelles est exigé de la part des candidats ou groupements à l'article 10.2 du règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2024