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Construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou - Lots 2, 3, 6, 9, 10, 13 et 15.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Mamoudzou

Avis N° : AO-2203-3575

  • 976 - MAMOUDZOU
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 976
Annonce No 22-4267
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Mamoudzou, Numéro national d'identification : 20000883700011, Hôtel de ville - 1 boulevard Halimi Selemani - BP 01, Point(s) de contact : SAMOP (mandataire du maître d'ouvrage), 97600, Mamouzdou, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRY5
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou - Lots 2, 3, 6, 9, 10, 13 et 15
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Construction d'un groupe scolaire de 24 classes (GS T24) à Mamoudzou

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gros œuvre
Lot nº : Lot 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : ZAC du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Travaux de gros œuvre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage soumet l'application d'une PSE à la présente consultation du Lot 02. L'intitulé de la PSE visée est le suivant : PSE 02.1 Cuvelage.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente procédure avec négociation pour cause d'infructuosité.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Charpente / Couverture
Lot nº : Lot 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261213
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : ZAC du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Travaux de charpente et couverture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plomberie sanitaire / ECS / Protection incendie
Lot nº : Lot 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45332000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24951220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : ZAC du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Travaux de plomberie sanitaire / ECS et prestations protection incendie
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ascenseurs
Lot nº : Lot 09
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45313100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : ZAC du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Résine
Lot nº : Lot 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : ZAC du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'étanchéification par résine
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Menuiseries bois
Lot nº : Lot 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : ZAC du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Travaux de menuiseries bois
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Se reporter au règlement de la consultation. Le nombre maximal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage soumet l'application de PSE à la présente consultation du Lot 13. L'intitulé de la PSE visée est le suivant : PSE 13.1 - Lisses de protection.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite d'une précédente procédure avec négociation pour cause d'infructuosité.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Cloisons sèches / Faux-plafonds
Lot nº : Lot 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421141
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421146
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY5
Lieu principal d'exécution : ZAC du Soleil Levant à Hamaha - 97600 Mamoudzou
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'installation de cloisons sèches et faux-plafonds
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 2 / Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Se reporter au règlement de la consultation. Le nombre minimal de candidats admis à soumissionner est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures transmises et recevables.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le recours à la présente procédure avec négociation est justifié par la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité de la précédente procédure d'appel d'offres ouvert.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter au règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 février 2022 - 13:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 69 61 18 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultation de Règlement Amiable des litiges (CCRA) de Paris, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Mayotte, Les Hauts du Jardin du Collège Rue de l'internat, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 69 61 18 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 janvier 2022

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