Département(s) de publication : 35
Annonce No 23-164586
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Montfort Communauté
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24350055000153
Ville :
Montfort sur Meu
Code Postal :
35160
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 35
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation :
2311_eaje_iffendic_relance
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 299098810
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- La lettre de candidature (imprimé DC1- dernière version) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables de travaux ;- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;- Liste des travaux de technicité similaire exécutés au cours des cinq dernières années, précisant le destinataire public ou privé, le montant, la date et l'objet.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
21 décembre 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (avec leur pondération) : - Prix des prestations : 60 % ; - Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : 40 %. Les critères sont détaillés dans le règlement de consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune d'Iffendic. Relance des lots 10, 11 et 13 déclarés sans suite dans le cadre d'une 1ère procédure.
Code CPV principal
Descripteur principal : 45210000
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune d'Iffendic. Relance des lots 10, 11 et 13 déclarés sans suite dans le cadre d'une 1ère procédure.
Lieu principal d'exécution du marché :
Iffendic
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
1 090 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Bâtiment
Section 5 : Lots
OBJET : Construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants (EAJE) sur la commune d'Iffendic. Relance des lots 10, 11 et 13 déclarés sans suite dans le cadre d'une 1ère procédure.
Description du lot : Lot 10 - Équipements sanitaires - Chauffage - Ventilation mécanique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Iffendic
Description du lot : Lot 11 - Électricité - Courants faibles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Iffendic
Description du lot : Lot 13 - VRD - Aménagements extérieurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111291
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Iffendic
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La consultation fait suite à une déclaration sans suite des lots no10, no11 (absence d'offres) et no13 (insuffisance de concurrence).La variante obligatoire, mentionnée à la section 3, ne concerne que le lot 10.Prestations supplémentaires éventuelles et variantes précisées, le cas échéant, dans le règlement de consultation.Durée globale d'exécution : 12 mois pour l'ensemble des lots. Date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2024 (lot 1 - gros uvre).Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation (en complément des conditions de participation susvisées).Délai de validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de remise des offres.Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget principal de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes - 3 contour de la Motte - cS 44416 - 35044 RENNES Cedex - tél : 02 23 21 28 28 - télécopieur : 02 99 63 56 84 - courriel :
[email protected]écisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
Date d'envoi du présent avis :
24 novembre 2023