FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE, D'INGÉNIERIE ET DE PLANIFICATION
24V0067COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE
D'OEUVRE - CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MUTUALISE DANS LE QUARTIER
MALEPERE - DT/CV
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulouse
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: 24V0067COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE -
CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MUTUALISE DANS LE QUARTIER MALEPERE - DT/CV
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Mairie de Toulouse souhaite réaliser la construction
d'un équipement public mutualisé afin d'accompagner le développement du quartier de Malepère. Cet équipement
comprendra : - une mairie de quartier pour la réalisation des démarches administratives, en lien avec les Maisons
Toulouse Services et le réseau d'accueil aux habitants - un espace seniors, composé d'un restaurant seniors et
d'un espace d'information et d'animation - un gymnase et un dojo répondant aux besoins des groupes scolaires
et du collège pendant les temps scolaires ainsi que les clubs sportifs les soirs et le week-end - une ludothèque,
une médiathèque et un centre culturel, répondant aux besoins de proximité du Quartier - un club ados (11-17 ans)
- un parking (environ 40 places) intégrant les besoins en stationnement pour le fonctionnement de l'équipement
mutualisé, pour le groupe scolaire et l'établissement de petite enfance avoisinants. La surface de plancher totale de
cet équipement sera d'environ 6 600 m² Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux
travaux est fixé à 14 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2024) hors mobilier, et permettra de répondre aux obligations
de la réglementation environnementale RE 2020. Les éléments de missions sont les suivants : -missions de base :
Esq : Esquisse (phase concours),Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor -missions complémentaires : Ssi, Std, Exe
partielle,Synthèse
Identifiant de la procédure: 82031cba-be12-4d26-a69c-9a124c6dfc62
Identifiant interne: 24V0067COR
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli
sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau
pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut
être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou
sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. En plus de
la réponse électronique, les panneaux A0 (Esquisse) devront être fournis physiquement et Anonymement, suivant
les dispositions des articles 6.1.2 et 7.3 du Règlement de consultation. Une visite du site sera organisée pour les
quatre candidats admis à remettre les prestations demandées (Esquisses). La date sera fixée ultérieurement par le
maître d'ouvrage. S'agissant d'un concours restreint, la procédure s'effectue en 2 temps: - Le Dac (dossier d'appel
à candidature) pour l'étape de sélection des candidatures. - Le Dcc (dossier de consultation des concepteurs)
pour l'étape remise des prestations. La sélection des candidatures s'établira à partir du dossier de candidature et
les 4 candidats sélectionnés seront admis à concourir. Le dossier d'appel à candidature (Dac) est téléchargeable
gratuitement sur le profil acheteur et la collectivité ne saurait être engagé par des documents non téléchargés sur le
portail de la collectivité : https://toulouse-metropole.marches-publics.info Le projet s'inscrit dans une démarche Bim
(Building Information Modeling) complète. De plus, en tant que gestionnaire de patrimoine, la Mairie souhaite obtenir
à l'issue des travaux, des informations utiles à l'exploitation des bâtiments, sous la forme d'une maquette numérique
du bâtiment tel que construit. Par ailleurs, la collectivité souhaite s'inscrire dans une démarche globale écologique
pour l'ensemble de ses constructions. La collectivité souhaite donc encourager toutes propositions permettant de
limiter l'impact carbone et la consommation énergétique du bâtiment. Les délais concernant les documents d'études
sont précisés dans le règlement de consultation. Les concepteurs disposeront au maximum de : - 8 semaines pour la
réalisation de l'Esquisse (phase concours), Le délai prévisionnel et indicatif de réalisation des travaux est estimé à 24
mois, inclus une période de préparation de 2 mois. Le maître d'ouvrage s'est engagé dans une politique volontariste
d'insertion des personnes par le travail. Le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 1200 heures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: 24V0067COR - CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION D'UN MARCHÉ NÉGOCIÉ DE MAÎTRISE D'oeUVRE -
CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT MUTUALISE DANS LE QUARTIER MALEPERE - DT/CV
Description: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La Mairie de Toulouse souhaite réaliser la construction
d'un équipement public mutualisé afin d'accompagner le développement du quartier de Malepère. Cet équipement
comprendra : - une mairie de quartier pour la réalisation des démarches administratives, en lien avec les Maisons
Toulouse Services et le réseau d'accueil aux habitants - un espace seniors, composé d'un restaurant seniors et
d'un espace d'information et d'animation - un gymnase et un dojo répondant aux besoins des groupes scolaires
et du collège pendant les temps scolaires ainsi que les clubs sportifs les soirs et le week-end - une ludothèque,
une médiathèque et un centre culturel, répondant aux besoins de proximité du Quartier - un club ados (11-17 ans)
- un parking (environ 40 places) intégrant les besoins en stationnement pour le fonctionnement de l'équipement
mutualisé, pour le groupe scolaire et l'établissement de petite enfance avoisinants. La surface de plancher totale de
cet équipement sera d'environ 6 600 m² Le montant maximum de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux
travaux est fixé à 14 000 000 euro(s) HT (valeur mars 2024) hors mobilier, et permettra de répondre aux obligations
de la réglementation environnementale RE 2020. Les éléments de missions sont les suivants : -missions de base :
Esq : Esquisse (phase concours),Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det, Aor -missions complémentaires : Ssi, Std, Exe
partielle,Synthèse
Identifiant interne: S-PF-1441617
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration
sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a
lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code
du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de
l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services
ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Liste des principales prestations effectuées
au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par
des attestations du destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1
(lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1441617,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Voir article 8.1 du règlement de consultation
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis
des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 60 000,00 euros HT. Dans
le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de
la prime pourra être effectuée.Le montant total des primes est plafonné à 240 000 euros HT à répartir entre les
quatre concurrents ayant présenté des propositions satisfaisantes, sur proposition du jury. La rémunération du
titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1441617
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-04-26+02:00 12:00:00+02:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 21310555400017
Adresse postale: Direction de la commande publique 6 rue René Leduc
Ville: Toulouse
Code postal: 31505
Pays: France
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0581917336
Adresse internet: https://www.toulouse.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 78506bdd-dc83-4ea0-9544-611c4c56d27d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:48:54+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication