Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lorient Agglomération
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004217400090
Ville : Lorient cedex
Code Postal : 56314
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=185314&orgAcronyme=a2e
Identifiant interne de la consultation : 24030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 290747195
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26 mars 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autorité locale.
Critères d'attribution : - Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60 %),
- Prix apprécié au vu du montant global du DQE (40 %).
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conseil et assistance en matière de TVA et FCTVA
Code CPV principal
Descripteur principal : 79221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre comprend une commande principale et des commandes complémentaires le cas échéant.
La commande principale porte sur le diagnostic en matière de TVA et FCTVA et construire les méthodes et process pour mener à bien une stratégie de gestion optimisée et sécurisée de la TVA et du FCTVA
Des missions complémentaires pourront être déclenchées, si besoin, sur les aspects suivants :
- Conseil sur de nouveaux projets menés par la collectivité au regard du PPI voté par Lorient Agglomération.
- Assistance à la DFP pour la résolution de dossiers spécifiques ou complexes (Syndicats Mixtes, compétences transférées, opérations immobilières, DSP.
- Représentation de la collectivité en cas de contentieux.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Lorient
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande : pas de montant minimum - montant maximum de 30 000 euro(s) HT sur 12 mois, soit 60 000 euro(s) HT sur 24 mois en cas de reconduction. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mai 2024. Délai de paiement à 30 jours.
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2024