FRANCE: SERVICES DE PRÉPARATION DE REPAS
CONFECTION ET DISTRIBUTION DE REPAS DANS LE RESTAURANT D'ENTREPRISE DU
SIÈGE DE SEINE-SAINT-DENIS HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Confection et distribution de repas dans le restaurant d'entreprise du Siège de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Confection et distribution de repas dans le restaurant d'entreprise du Siège de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: 2e250fb2-fcf4-438d-83ff-eec93fd39583
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny Cedex
Code postal: 93002
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Confection et distribution de repas dans le restaurant d'entreprise du Siège de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Confection et distribution de repas dans le RIE
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-01+02:00
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Selon dispositions RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-03-16+02:00 12:30:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-26+02:00 12:30:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement: 27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0607220395
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d4d35ba6-d847-4018-8057-fb0e51890008 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-19+02:00 12:17:54+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication