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01/12/2023 S232
France-Paris: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
2023/S 232-730030
Avis de marché secteurs spéciaux
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Société nationale SNCF
Numéro national d'identification: 552 049 447 76279
Adresse postale: 2 rue Traversière
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: Khuat Thi Lan Anh
Courriel:
[email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.sncf.com/
Adresse du profil dacheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Confection et distribution de la tenue Ouigo
Numéro de référence: 2023DOS0953485
II.1.2) Code CPV principal
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue Ouigo destinée aux agents en relation avec la clientèle.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18230000 Vêtements d'extérieur divers
18300000 Articles d'habillement
18425000 Ceintures
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:
SNCF recherche une entreprise capable de réaliser une prestation de fabrication (confection), approvisionnement, et distribution de l'ensemble des articles de la tenue Ouigo destinée aux agents en relation avec la clientèle. La ligne stylistique de la tenue actuelle est conservée. Des améliorations et des ajouts sont cependant demandés.
Le vestiaire est composé d'une trentaine de pièces comprenant la couche extérieure (parka, blouson, veste), la couche intermédiaire (gilet, pull), des hauts (blouse, top, chemise, polo), de bas (pantalon, jupe, robe), des sous-vêtements, des chaussures et des accessoires (coiffes, écharpes, gants, ceinture).
La population habillable est de près de 700 agents en 2023, sans compter de la tranche optionnelle.
SNCF ne s'engage sur aucun volume.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
périmètre supplémentaire au périmètre actuel (Ouigo France grande vitesse et train classique)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord-cadre est de 3,4MHT.
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
- les documents administratifs (document justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent, copie d'attestation d'assurance pour risques professionnels, attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf, déclaration des travailleurs étrangers, déclaration sur l'honneur pour marchés publics signée, nouvelle charte relation fournisseurs & RSE signée), via Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité dont l'adresse internet de connexion est:
https://www.provigis.com/)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé
En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-haut (sauf pour le DC1) doit être transmise par chacun des membres du groupement.
Les DC1 et DC2 sont à se procurer par internet à ladresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dobjectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une copie des comptes de résultat pour les trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Chiffre daffaires annuel moyen des trois derniers exercices de lentreprise ou le cas échéant, du groupement dentreprises : 1 000 000
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des principales références similaires au cours des trois dernières années indiquant la nature, le montant, le volume, les dates et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique.
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Tout autre certificat attestant son niveau d'engagement dans différents domaines (santé et sécurité au travail, protection environnement,...)
- Description dans une note de synthèse démontrant sa capacité de pilotage et des garanties d'approvisionnement dans le domaine objet du marché (description du bureau d'études, compétences acquises, sites de production, chaine de production, site Internet de commandes et de suivi des commandes, etc.)
- Description dans une note de synthèse démontrant sa capacité à réaliser la prestation logistique et de distribution sur le territoire métropolitain (moyens de stockage et de gestion de stocks, moyens de distribution),
- Description dans une note de synthèse démontrant sa capacité à assurer le SAV des produits : services Clients, échanges, réclamations, hot line, retouches...
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en uvre par lacheteur selon le niveau des offres remises.
Afin de préserver le caractère confidentiel de certains éléments du projet cahier des charges, ceux-ci seront communiqués après signature dun accord de confidentialité, qui doit être envoyé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis. Le modèle de l'accord de confidentialité est disponible en accès non restreint à l'adresse:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Lentité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont ladresse est mentionnée en section I de lavis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de ladresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, lentité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ;
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5) Date denvoi du présent avis:
28/11/2023