FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTURE
CONCOURS RESTREINT NIVEAU ESQUISSE PLUS PRESTATIONS DE MAÎTRISE D'OEUVRE
POUR LES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ANSE TABARLY ET REQUALIFICATION DE
LA BASE NAUTIQUE INTÉGRANT UNE ÉCOBASE DE LA MER
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Toulon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint niveau Esquisse plus prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement
de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique intégrant une écobase de la mer
Description: Le présent concours restreint niveau Esquisse plus (ESQ+) concerne des prestations de maîtrise
d'oeuvre en vue des travaux de réaménagement de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique de Toulon
intégrant une éco-base de la mer. La ville de Toulon souhaite poursuivre l'activité sur ce site majeur dont les qualités
de surfaces disponibles, de dessertes et d'accès à un bassin adapté pour l'apprentissage des sports nautiques
permettent une implantation opportune et adaptée du futur équipement. La volonté est de créer une nouvelle base
nautique, adaptée aux pratiques actuelles et intégrant une éco-base de la mer. L'opération porte sur une réflexion
globale concernant le futur établissement de la base nautique et les espaces publics attenants le bâtiment : les
parcours piétons, les aménagements paysagers, le stationnement, la plage. L'enveloppe financière prévisionnelle
provisoire affectée aux travaux, VRD et espaces verts (avec mobilier d'intérieur, aménagement scénographique et
mobilier complet de l'éco base) s'élève à 9.004.750,00 euro(s) HT (valeur septembre 2023). Le planning prévisionnel
du concours est détaillé dans le Règlement de concours
Identifiant de la procédure: cf6af7ff-1a53-4d41-8740-17797dbfd29a
Identifiant interne: 24FS-DCP-0284-X
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La composition du jury sera arrêtée ultérieurement sur proposition du président
du jury. La mission de maîtrise d'oeuvre confiée au lauréat retenu est une mission de base à laquelle s'ajoutent la
mission supplémentaire Opc et 12 missions complémentaires. Les 12 mission complémentaires sont les suivantes:
Mission complémentaire N°1 : Signalétique; Mission complémentaire N°2 : Etudes géotechniques G2 et G4; Mission
complémentaire N°3 : Système sécurité incendie (Ssi); Mission complémentaire N°4 : Devis Quantitatif Estimatif
(Dqe); Mission complémentaire N°5 : Accompagnateur Bdm; Mission complémentaire N°6 : Maintenance; Mission
complémentaire N°7 : Visuels de communication; Mission complémentaire N°8 : Pilotage la cellule de synthèse;
Mission complémentaire N°9 : Réalisation du dossier Loi sur l'Eau; Mission complémentaire N°10 : Définition du
mobilier à mettre en oeuvre (Mob); Mission complémentaire N°11 : Assistance du maître d'ouvrage pour l'insertion
du « 1% artistique»; Mission complémentaire N°12 : Scénographie de l'éco-base. Le titulaire devra réaliser une
action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou
professionnels. Le projet devra s'inscrire dans une démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (Bdm) niveau
Bronze a minima. L'Acheteur à décidé de fixer des niveaux minimaux de capacité proportionnés à l'objet du marché.
Le candidat devra ainsi justifier au minimum des capacités techniques et professionnelles suivantes : Architecture
et paysage; Ingénierie Structure; Ingénierie thermique et énergétique; Ingénierie Fluides; Acoustique; Voierie,
réseaux divers et espaces verts; Qualité environnementale du projet; ingénierie environnementale et biodiversité;
Accompagnateur Bdm; Ingénierie géotechnique; Ingénierie hydraulique; Ordonnancement Pilotage Coordination de
chantier; Infographie; Scénographie; Economie de la construction. Concernant la phase projet : les projets seront
évalués selon les critères suivants (dont le détail figure dans le règlement de concours): Qualité de la réponse au
programme (noté sur 12 points), et Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux
travaux ainsi que l'économie globale du projet (optimisation des ratios dépenses investissement, de fonctionnement,
d'entretien maintenance) (noté sur 8 points) . Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son
intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le
marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint niveau Esquisse plus prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement
de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique intégrant une écobase de la mer
Description: Le présent concours restreint niveau Esquisse plus (ESQ+) concerne des prestations de maîtrise
d'oeuvre en vue des travaux de réaménagement de l'anse Tabarly et requalification de la base nautique de Toulon
intégrant une éco-base de la mer. La ville de Toulon souhaite poursuivre l'activité sur ce site majeur dont les qualités
de surfaces disponibles, de dessertes et d'accès à un bassin adapté pour l'apprentissage des sports nautiques
permettent une implantation opportune et adaptée du futur équipement. La volonté est de créer une nouvelle base
nautique, adaptée aux pratiques actuelles et intégrant une éco-base de la mer. L'opération porte sur une réflexion
globale concernant le futur établissement de la base nautique et les espaces publics attenants le bâtiment : les
parcours piétons, les aménagements paysagers, le stationnement, la plage. L'enveloppe financière prévisionnelle
provisoire affectée aux travaux, VRD et espaces verts (avec mobilier d'intérieur, aménagement scénographique et
mobilier complet de l'éco base) s'élève à 9.004.750,00 euro(s) HT (valeur septembre 2023). Le planning prévisionnel
du concours est détaillé dans le Règlement de concours
Identifiant interne: S-PF-1427133
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) En application de l'article R 2143-4 du Ccp, le
candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),
en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Ccp, joint au Dossier de Consultation des
Entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises, chaque entreprise membre du groupement remettra
un Document Unique de Marché Européen.Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions
prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.Lorsque le candidat est en situation
de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure. En application de
l'article R2142-5 du Ccp, le candidat (candidature individuelle ou groupement d'opérateurs économiques) devra
justifier obligatoirement de l'aptitude suivante : Inscription à l'ordre des Architectes (en cours de validité au moment
du dépôt des candidatures)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux
prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours.Les opérateurs
économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de
preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Conformément à l'article R. 2142-12 du
Ccp, l'Acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance (en cours de validité au moment du dépôt
des candidatures) permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau
de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutif au concours. Cette disposition
s'applique à tous les membres du groupement soumissionnaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. -
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des
références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle
il se porte candidat - certification d'aptitude à l'exercice du rôle d'accompagnateur Bdm fourni par Envirobat (en
cours de validité au moment du dépôt des candidatures)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1427133,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: - Membres élus de la Cao
Membres du jury: - Membres qualifiés dans les compétences demandées par la maîtrise d'ouvrage
Membres du jury: - Experts de la maîtrise d'ouvrage
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Les candidats seront indemnisés chacun sur la base de 60.000 euro(s) HT pour
leur projet rendu. Ce montant correspond à la remise de l'esquisse PLUS ainsi que la remise de la prestation
complémentaire suivante : Vidéo de présentation d'une durée de maximum une minute au format mp4.La prime
est versée par l'Acheteur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur
demande de paiement dès qu'ils sont informés par l'Acheteur des résultats du concours ou à compter de la
publication de l'avis de résultat de concours. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition
motivée du jury. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le
portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R. 2192-10 et
R. 2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime
qu'il a reçue pour sa participation au concours
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1427133
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 14/06/2024 12:00 +02:00
Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour
les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE
du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du
contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement: 21830137200015
Adresse postale: Avenue de la République Cs 71407
Ville: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France
Point de contact: Cavanna Robert
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494363240
Adresse internet: https://www.toulon.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 713498
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CCIRAL
Numéro d'enregistrement: 721504
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 595c5bb7-0938-467f-96fe-ef9600c2b47e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2024 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication