CONCOURS RESTREINT EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE (PASS).

Avis de concours
Département(s) de publication :973
Annonce n° 24-98291


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCOURS RESTREINT EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE (PASS)
Description : <br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Ce marché de maitrise d'oeuvre permet de proposer d'une part, un meilleur accompagnement dans l'accès aux soins, et d'autre part, un suivi dans les démarches médicales.
Identifiant de la procédure : 2ba1a597-94d7-4a0d-8411-9882b9d33a77
Identifiant interne : CHC/2024_MOE_041
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCOURS RESTREINT EN VUE DE L'ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA PERMANENCE D'ACCES AUX SOINS DE SANTE (PASS)
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Ce marché de maitrise d'oeuvre permet de proposer d'une part, un meilleur accompagnement dans l'accès aux soins, et d'autre part, un suivi dans les démarches médicales.
Identifiant interne : S-PF-1504122

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et adéquation des références au regard des spécificités de l'opération
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualification de l'équipe pluridisciplinaire affectée à la mission, qualité des moyens humains et techniques en cohérence avec la complexité du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Composition et organisation de l'équipe pluridisciplinaire Définition des rôles et missions de chacun des membres
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1504122
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1504122
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français


5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Hospitalier de Cayenne "Andrée ROSEMON"
Numéro d'enregistrement : 26973302800022
Adresse postale : Avenue des flamboyants Cellule des marchés publics
Ville : Cayenne Cedex
Code postal : 97306
Pays : France
Point de contact : Directeur
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594395348
Télécopieur : 0594378583
Adresse internet : http://www.ch-cayenne.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 673824
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d'enregistrement : 673823
Adresse postale : 7, rue Schoelcher
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a137ceb9-7571-4122-800e-d4ff01998882 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 27/08/2024 à 23:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2024