FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LES BÂTIMENTS
CONCOURS RESTREINT DE MOE AVEC AUDITION - ILOT VICTOR HUGO A SAINT DENIS
Avis de concours
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de MOE avec audition - Ilot Victor Hugo à Saint Denis
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise
d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations
sont réglées par des prix forfaitaires. L'ilot Victor Hugo est au coeur de Saint Denis, à proximité de la Mairie et de
la Basilique. Il donne sur la place Victor Hugo au nord, est bordé par la rue du Cygne à l'ouest, la rue du Four Bécard au sud et la rue de la Boulangerie à l'est. Suite à un appel d'offres ouvert lancé par la SOREQA portant sur la
cession de droits de construire du projet, la RIVP a été désignée lauréate en vue de réaliser un programme d'environ
17 logements LLI et une surface d'activité de 150m2SDP, se répartissant de la manière suivante : - Tranche 1 :
construction neuve d'un immeuble de 11 logements et 150 m2 de surface d'activité au 15 place Victor Hugo - Tranche
2 : Construction de 3 logements et réhabilitation d'un bâtiment existant en vue d'y créer 3 logements L'emprise foncière des 2 parcelles réunies présente une superficie totale estimée de 671 m2 au sol
Identifiant de la procédure: bf49ae53-3a47-4cfe-818a-1e3046dc44d6
Identifiant interne: 2024DC10002
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de MOE avec audition - Ilot Victor Hugo à Saint Denis
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise
d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations
sont réglées par des prix forfaitaires. L'ilot Victor Hugo est au coeur de Saint Denis, à proximité de la Mairie et de
la Basilique. Il donne sur la place Victor Hugo au nord, est bordé par la rue du Cygne à l'ouest, la rue du Four Bécard au sud et la rue de la Boulangerie à l'est. Suite à un appel d'offres ouvert lancé par la SOREQA portant sur la
cession de droits de construire du projet, la RIVP a été désignée lauréate en vue de réaliser un programme d'environ
17 logements LLI et une surface d'activité de 150m2SDP, se répartissant de la manière suivante : - Tranche 1 :
construction neuve d'un immeuble de 11 logements et 150 m2 de surface d'activité au 15 place Victor Hugo - Tranche
2 : Construction de 3 logements et réhabilitation d'un bâtiment existant en vue d'y créer 3 logements L'emprise foncière des 2 parcelles réunies présente une superficie totale estimée de 671 m2 au sol
Identifiant interne: S-PF-1411206
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le réglement de la
consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux
objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours
des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1411206,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Membres du jury: Le président : Madame Laconde, Directrice Générale de la Rivp
Membres du jury: les autres membres à voix délibératives : un collège d'élus (Saint Denis, Plaine commune), un
collège "d'experts" (Rivp, Soreqa, Plaine Commune), et un collège de "qualifiés" (architectes)
Prix
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 12 000,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra
une prime dont le montant est indiqué au réglement de la consultation. Dans le cas oû son offre serait
incompléte ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra à
tre effectuée par l'acheteur. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du réglement de la
consultation.Les 4 candidats admis à remettre une offre recevront une prime de 12 000 euro(s) . Pour le lauréat, cette prime constitue une avance sur honoraires phase ESQ
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1411206
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-03-04+01:00 17:00:00+01:00
Informations relatives aux délais de recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Immobiliè
re Ville de Paris
TED eSender: Avenue-Web Sysètmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Le représentant de la RIVP
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751100
Adresse internet: http://www.rivp.fr
Profil de l'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Régie Immobilière Ville de Paris
Numéro d'enregistrement: 1610124
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point de contact: Répondeur Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0177751140
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 491273
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 1359816
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 80b52185-d8e3-43e9-a114-75aca1a2c31d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-01+01:00 08:40:14+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication